En vertu des PDNU, les cabinets juridiques ont le devoir d’éviter de causer des incidences négatives sur les droits de la personne ou d’y contribuer par leurs propres activités. Les juristes doivent prévenir ou atténuer les incidences négatives sur les droits de la personne liées aux entreprises par l’intermédiaire des services juridiques qu’ils fournissent à leurs clients, même s’ils n’ont pas eux-mêmes contribué à ces incidences.

Que signifient concrètement ces obligations pour les juristes qui s’acquittent de leurs responsabilités professionnelles?

Les PDNU ne modifient ni n’entravent les responsabilités professionnelles des juristes. Les PDNU concordent avec le rôle du juriste de défendre son client contre des allégations selon lesquelles le client aurait pu avoir causé des incidences négatives sur les droits de la personne, son droit de demander une décision judiciaire sur des questions de droits de la personne et d’obtenir des conseils juridiques à leur sujet. Ainsi, le Practical Guide on Business and Human Rights for Business Lawyers de l’Association internationale du barreau (AIB) confirme que son code de conduite, les IBA International Principles (uniquement en anglais), n’entre pas en conflit avec les PDNU.

Les PDNU ajoutent contenu et contexte à la nature des conseils que les juristes donnent à leurs clients. Les PDNU explicitent ce que doivent faire les juristes pour s’acquitter de leurs obligations d’agir dans l’intérêt supérieur de leurs clients tout en favorisant la légitimité de la profession juridique par le maintien de la confiance du public dans l’administration de la justice.

La présente partie vise à clarifier le rôle des juristes canadiens dans la réalisation des objectifs des PDNU conformément à leurs responsabilités professionnelles telles qu’elles sont énoncées dans le Code type de déontologie professionnelle établi par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (Code type de la FOPJC). Le Code type de la FOPJC, adopté en 2009, a été mis en œuvre en tout ou en partie par tous les barreaux du Canada, sauf la Chambre des notaires du Québec.

La section a) porte sur l’incidence des PDNU sur les obligations professionnelles des juristes lorsqu’ils conseillent les entreprises clientes.

La section b) souligne le rôle du cabinet juridique en tant qu’entreprise ayant des obligations en vertu des PDNU.

La section c) examine l’incidence des PDNU sur le secret professionnel de l’avocat et les circonstances du retrait de la représentation en cas de manquement persistant d’un client à respecter les droits de la personne.