Réponses ponctuelles à d’importants événements

Il est inĂ©vitable que des situations surviennent devant lesquelles les gouvernements ressentent le besoin de rĂ©agir aux violations des droits de la personne. Les juristes et les clients doivent ĂŞtre prĂŞts Ă  examiner rapidement leur chaĂ®ne d’approvisionnement pour dĂ©terminer l’impact potentiel de nouvelles règles.

La persĂ©cution de la minoritĂ© ouĂŻghoure dans la province chinoise du Xinjiang, et l’utilisation du travail forcĂ© des OuĂŻghours dans la production de biens destinĂ©s Ă  l’exportation reprĂ©sentent une nouvelle situation mondiale. Les Ă©vĂ©nements au Xinjiang revĂŞtent une importance internationale, car on estime que 20 % du coton Ă  l’Ă©chelle mondiale provient de cette rĂ©gion.

Les États-Unis adoptent une perspective diffĂ©rente de celles du Canada et du Royaume-Uni sur les rĂ©actions ponctuelles Ă  la situation au Xinjiang :

Les États-Unis interdisent l’importation de certains types de biens du Xinjiang

Les États-Unis ont interdit tous les produits de coton et de tomates provenant de la province du Xinjiang (disponible uniquement en anglais) en raison de violations des droits de la personne. Cette interdiction est en vigueur mĂŞme si un importateur pouvait thĂ©oriquement dĂ©montrer que les produits en question n’ont pas Ă©tĂ© produits par le travail forcĂ©.

Le Canada et le Royaume-Uni interdisent l’importation de biens produits au Xinjiang Ă  l’aide de travail forcĂ© du et adoptent une exigence de dĂ©claration d’intĂ©gritĂ©

La rĂ©action du Canada et du Royaume-Uni ne repose pas sur une approche axĂ©e sur un produit. Ils ont plutĂ´t rĂ©affirmĂ© leurs interdictions d’importer des marchandises produites avec du travail forcĂ©. Ils ont Ă©galement mis en place une dĂ©claration d’intĂ©gritĂ© que doivent signer les entreprises Ă  propos du recours au travail forcĂ© au Xinjiang avant de pouvoir obtenir une aide gouvernementale au commerce.