Répondre à la demande officielle d’un douanier américain


Alerte aux frontières!


Les nouvelles procĂ©dures frontalières convenues entre le Canada et les États-Unis autorisent les douaniers amĂ©ricains Ă  exercer leur office dans les zones de prĂ©contrĂ´le des aĂ©roports canadiens et du cĂ´tĂ© canadien d’un poste frontalier. Ne tenez donc pas pour acquis qu’un fonctionnaire amĂ©ricain ne peut demander Ă  accĂ©der Ă  votre appareil parce que vous ĂŞtes toujours du cĂ´tĂ© du Canada.

La meilleure pratique consiste Ă  vider votre appareil avant d’arriver Ă  l’aĂ©roport, au port ou au poste frontalier.

Si vous n’avez pas pris cette prĂ©caution et si votre appareil comporte des renseignements concernant votre client :

  • DĂ©clarez au douanier que vous ĂŞtes un juriste. Montrez-lui une preuve.
  • Expliquez au douanier que votre appareil contient des renseignements confidentiels. S’il contient aussi des documents protĂ©gĂ©s par le secret professionnel, prĂ©cisez-le. Indiquez-lui comment reconnaĂ®tre les documents protĂ©gĂ©s. Ce sera plus facile si vous utilisez un système qui fait cette distinction.
  • Demandez le motif de la fouille.
  • N’oubliez pas que le douanier peut ne pas ĂŞtre au courant des directives du service des douanes ou des tenants et aboutissants du secret professionnel de l’avocat.
  • Soupesez vos options. Si vous refusez de remettre votre appareil, vous pouvez susciter des soupçons. Si vous acceptez de le faire, tout ce qui se trouve sur votre appareil pourra ĂŞtre copiĂ© et analysĂ©.
  • Sachez reconnaĂ®tre une situation oĂą vous risquez sĂ©rieusement d’enfreindre votre devoir de discrĂ©tion et de compromettre le secret professionnel. Demandez Ă  parler au supĂ©rieur de l’agent qui s’adresse Ă  vous. Pensez aux façons dont vous pourriez saisir la justice afin de pouvoir vous en remettre Ă  un juge.
  • Appelez le conseiller juridique de votre ordre professionnel.

Si vous refusez de remettre votre appareil et de fournir votre mot de passe, le douanier peut vous refuser l’entrĂ©e aux États-Unis. Si vous tentez alors de passer la frontière ailleurs, vous risquez d’aggraver votre cas : tout est consignĂ© dans un fichier central.

Si vous ĂŞtes titulaire d’une carte NEXUS, vous ĂŞtes un voyageur prĂ©approuvĂ© Ă  risque minime; il y a fort Ă  parier que vous franchirez les douanes rapidement. Cela n’empĂŞche toutefois pas un douanier de vous rĂ©clamer votre appareil. Si un douanier a un motif de vous demander de lui remettre votre carte NEXUS, vous pourriez ne pas rĂ©ussir Ă  la rĂ©cupĂ©rer par la suite mĂŞme en prĂ©sentant une nouvelle demande.