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AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Régime coopératif national de réglementation des marchés des capitaux

  • 08 janvier 2019
  • Carolynne Burkholder

La plus haute cour du Canada a autorisé l’adoption d’une approche plus unifiée de la réglementation des valeurs mobilières à l’échelle du pays. Cependant, selon les experts, la création d’un organe de réglementation des valeurs mobilières fondé sur la coopération devra surmonter maints obstacles.

Immunité et clémence : durcissement de la position du Canada

  • 27 aoĂ»t 2018
  • Ann Macaulay

Nombre de Canadiens et de Canadiennes ont été outrés l’an dernier de voir les Compagnies Loblaw ltée et George Weston ltée, sa société mère, s’assurer l’immunité contre toute poursuite en coopérant dans le dossier des allégations de fixation concertée des prix du pain. Voilà qui tend à confirmer l’opinion répandue selon laquelle Ottawa traite la criminalité et la corruption en col blanc avec indulgence.

Déplacements d’affaires : mieux s’orienter quant aux dispositions de l’AECG sur la mobilité

  • 27 aoĂ»t 2018

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), entré en vigueur en septembre 2017, est publicisé comme « un accord de libre-échange progressiste qui couvre pratiquement tous les secteurs et facettes de la relation commerciale Canada-UE dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles au commerce ».

Le droit à l’oubli : vie privée contre liberté d’expression

  • 27 aoĂ»t 2018
  • Doug Beazley

La chose a été qualifiée de « dangereuse » par Sir Timothy John Berners-Lee, l’ingénieur britannique reconnu comme l’inventeur du World Wide Web… et de « profondément immorale » par Jimmy Wales, fondateur de Wikipédia. Le New York Times a pour sa part parlé d’une menace pour la liberté de presse et la liberté d’expression.

Il est de plus en plus facile d’être écoresponsable… et d’obtenir un rendement supérieur

  • 25 mai 2018
  • Doug Beazley

Une des séances qui se donnera dans le cadre du Sommet de l’ABC en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources à Winnipeg cette année portera sur l’environnement par l’entremise des marchés financiers. Désormais, les investissements socialement responsables ne se font plus uniquement dans le but de montrer sa vertu.

Pouvons-nous faire affaire? Faites jouer les accords commerciaux en votre faveur

  • 25 mai 2018
  • Kim Covert

Pour la personne inattentive, les conventions politiques internationales, comme les accords commerciaux et les sanctions visant certains pays, peuvent ressembler à des labyrinthes aux mille virages brusques et pierres d’achoppement; mais pour l’avocat interne rompu à leurs rouages, ils recèlent un trésor de possibilités.