Pratiques exemplaires en matière de licenciement : la préparation est la clé

  • 26 septembre 2018
  • Ann Macaulay

« Embauchez lentement, mais licenciez rapidement », dit un avocat en droit de l’emploi de Toronto.

Il peut ĂŞtre extrĂŞmement stressant et embarrassant de renvoyer des juristes adjoints et des employĂ©s de soutien. Cependant, il n’est pas recommandable de laisser des gens traĂ®ner et s’attarder dans le cabinet, soutient Lisa Stam, de SpringLaw, Ă  Toronto. Il existe des manières de procĂ©der d’une façon relativement douce avant, pendant et après la rencontre de licenciement.

Lorsque vous décidez de couper les ponts, assurez-vous de le faire de la façon la plus respectueuse qui soit afin de préserver la dignité de la personne, suggère Tara Matheson, de Duncan Craig, à Edmonton. Faites preuve de professionnalisme, soyez concis et allez droit au but.

Tout processus de licenciement, évidemment, commence par la question de la relation de cause. La violence, le harcèlement, le vol ou la fraude peuvent tous être des raisons de renvoi immédiat. Si votre cabinet a recours à une politique de mesures disciplinaires progressives, évaluez si le licenciement est justifié et assurez-vous que les mesures relatives à la politique ont été suivies.

S’il n’y a pas de cause, dĂ©terminez si vous devez respecter des exigences minimales de la loi provinciale. L’employĂ© a-t-il un contrat? « Parfois, les employeurs oublient de jeter un coup d’Ĺ“il Ă  un contrat signĂ© dix ans plus tĂ´t, toujours en vigueur », prĂ©cise Mme Matheson.

Outre la cause, il est important de bien rĂ©flĂ©chir aux ramifications de la cessation d’emploi de la personne au sein du cabinet, y compris la façon d’informer les clients et la façon de procĂ©der Ă  partir du jour suivant.

En ce qui concerne la rencontre de cessation d’emploi, prĂ©parez les documents, y compris une lettre dans laquelle vous prĂ©cisez la cause du renvoi, s’il y en a une, le moment oĂą la dernière paie sera dĂ©posĂ©e et le moment oĂą le relevĂ© d’emploi sera dĂ©livrĂ©; fournissez aussi un sommaire des options de prestation et de couverture, ainsi que les options de transformation de l’assurance vie. Le montant de toute offre de rĂ©munĂ©ration supplĂ©mentaire doit ĂŞtre indiquĂ©.

« Allez Ă  la rencontre en possession de tous ces renseignements, car l’employĂ© a le droit de partir avec l’impression de savoir ce qui l’attend possiblement », dĂ©clare Mme Matheson, qui souligne Ă©galement qu’une rencontre de cessation d’emploi qui est menĂ©e de la mauvaise façon peut entraĂ®ner des dommages-intĂ©rĂŞts accrus si le licenciement est suivi d’un processus de contentieux.

Tenez la rĂ©union dans un endroit privĂ©, prĂ©fĂ©rablement Ă  la fin de la journĂ©e pour que la personne mise Ă  pied n’ait pas traversĂ© le milieu de travail devant ses collègues. Si la personne est visiblement fâchĂ©e après la rencontre, laissez-lui rĂ©cupĂ©rer ses effets personnels le jour suivant. Évitez les licenciements le vendredi ou juste avant un congĂ© ou une longue fin de semaine afin de permettre Ă  la personne de recourir au soutien dont elle a besoin, y compris Ă  des juristes, Ă  des conseilleurs ou Ă  des fournisseurs de soins de santĂ©.

Tenez une rencontre en personne avec, tout au plus, deux reprĂ©sentants de la direction ou du service des RH du cabinet, sans quoi elle pourrait s’avĂ©rer intimidante. Si la rencontre tourne mal, les deux reprĂ©sentants peuvent tĂ©moigner de façon indĂ©pendante de ce qui s’est produit. Après la rencontre, chaque personne devrait en dĂ©crire le dĂ©roulement sur papier, signer le rapport, le dater et le conserver dans un dossier. « Plusieurs de ces rencontres se passent parfaitement bien, affirme Mme Matheson. NĂ©anmoins, si elles dĂ©rapent, il est avisĂ© de possĂ©der certains documents qui expliquent le point de vue des personnes qui y ont pris part ».

Soyez prĂŞt Ă  expliquer les raisons du renvoi de l’employĂ©. Dans un cas de licenciement justifiĂ©, prĂ©parez un Ă©noncĂ© d’une ou deux phrases et adjoignez-le au scĂ©nario. Un employĂ© peut soutenir que certains Ă©vĂ©nements ont ou n’ont pas eu lieu, mais cette rencontre n’est ni le lieu ni le moment d’en discuter, car une dĂ©cision a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prise. Dans le cas d’un licenciement non justifiĂ©, ne dĂ©formez pas la situation en affirmant, par exemple, que l’entreprise rĂ©duit ses effectifs si ce n’est pas le cas. Il est parfaitement acceptable de dĂ©clarer que l’employĂ© ne correspond pas au profil recherchĂ©.

DĂ©cidez d’avance si l’entreprise est prĂŞte Ă  fournir une rĂ©fĂ©rence. « Vous pouvez rĂ©diger une lettre de recommandation neutre, dit Mme Matheson, dans laquelle vous dĂ©clarez que l’employĂ© a travaillĂ© de telle date Ă  telle date, Ă  tel poste et Ă  tel salaire. Les lettres de recommandation peuvent rimer avec certaines responsabilitĂ©s si vous prĂ©sentez sous un faux jour les circonstances entourant le licenciement. Ainsi, si vous renvoyez quelqu’un parce que vous n’ĂŞtes pas satisfait de son rendement, nous ne vous conseillons certainement pas de donner des rĂ©fĂ©rences positives Ă  un autre employeur. »

Avant de renvoyer un avocat ou une avocate, pensez Ă  la façon dont cela sera perçu Ă  l’extĂ©rieur du cabinet. Essayez de maintenir de bonnes relations et de vous sĂ©parer en bons termes. La communautĂ© juridique peut ĂŞtre petite et le cabinet ne sortira pas gagnant s’il acquiert la rĂ©putation d’avoir un roulement du personnel important et d’adopter des comportements hostiles Ă  l’endroit de ses employĂ©s.

« Vous ne voulez pas que les clients croient que votre travail est mal organisĂ© et bâclĂ©, car ils vont avoir cette perception pour l’ensemble de votre travail, avertit Sean Bawden, de Kelly Santini, Ă  Ottawa. MĂŞme si la personne est terrible, il n’est pas nĂ©cessaire que le monde sache que vous Ă©tiez au courant et que vous avez approuvĂ© sa façon de faire. »

« Lorsque des juristes sont renvoyĂ©s, leur relation avec le cabinet ne prend pas fin immĂ©diatement, affirme M. Bawden. Qu’adviendra-t-il des relations avec les clients et des dossiers dont ils s’occupent? Qui accomplira le travail et comment les clients apprendront-ils le dĂ©part de leur juriste? »

Assurez-vous de rĂ©cupĂ©rer les tĂ©lĂ©phones, ordinateurs, cartes-clĂ©s et cartes de crĂ©dit appartenant au cabinet. Les gens enregistrent souvent des coordonnĂ©es et des photos personnelles sur leurs tĂ©lĂ©phones et ordinateurs. Permettez-leur donc d’y accĂ©der.

« Il n’est gĂ©nĂ©ralement pas nĂ©cessaire d’accompagner la personne licenciĂ©e jusqu’Ă  l’extĂ©rieur de la propriĂ©tĂ©, dit M. Bawden, Ă  moins que vous ayez la certitude absolue qu’elle va voler ou briser quelque chose. »

M. Bawden a entendu des histoires d’employeurs qui escortaient l’ancien employĂ© jusqu’Ă  sa voiture et mĂŞme jusqu’aux limites du stationnement, ce qui rend une situation dĂ©sagrĂ©able encore pire. C’est dans ces cas qu’il peut y avoir des dommages-intĂ©rĂŞts majorĂ©s et punitifs.

« Plus vous en faites pour faciliter la transition, mieux c’est pour les deux parties, croit Mme Stam, de Springlaw. Pour des raisons Ă©motionnelles, pour des raisons financières et pour des raisons de risque juridique, il est dans l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de tout un chacun d’aider la personne Ă  minimiser les effets du processus et Ă  obtenir un nouveau poste. »

« Faites preuve d’empathie si cette personne est traumatisĂ©e par la cessation d’emploi, conseille Mme Stam. Ne causez pas des dommages supplĂ©mentaires en Ă©tant dur. »

CrĂ©ez un message de cessation d’emploi avec la personne en question en discutant notamment de son contenu et en dĂ©terminant si le cabinet devrait envoyer un courriel aux clients.

« Ne payez pas l’indemnitĂ© de licenciement la plus basse possible, avertit Mme Stam. Offrez une indemnitĂ© lĂ©gèrement supĂ©rieure, ce qui est plus susceptible de rĂ©gler le cas et de mettre fin Ă  l’affaire, solution qui s’avèrera beaucoup plus rentable pour le cabinet. Il n’est pas beaucoup plus onĂ©reux de continuer Ă  verser des avantages sociaux, alors faites-le. »

Dans la mesure du possible, donnez une pĂ©riode de prĂ©avis de travail pour permettre Ă  la personne de se trouver un nouvel emploi, pour autant qu’il n’y ait pas d’enjeux en matière de confidentialitĂ©. « Dites-lui qu’elle n’a plus besoin de venir au bureau. Vous pouvez ensuite cesser de lui fournir des donnĂ©es supplĂ©mentaires, mais laisser son profil sur le site Web, ce qui lui permet quand mĂŞme de rechercher un nouvel emploi », affirme Mme Stam.

« Toutefois », ajoute-t-elle, « Ă  un moment donnĂ©, prenez la dĂ©cision de passer Ă  autre chose. La personne retombera sur ses pieds. Tout ira bien. »

Ann Macaulay est une auteure et rédactrice établie à Toronto.