Planification à l'avance du départ à la retraite d'un associé

  • 06 mars 2014
  • Janice Mucalov

Table des Matières

  1. Introduction
  2. √Člaboration d'un plan de transition
    1. D√©cider de l'√Ęge de la retraite
    2. Instaurer une p√©riode de « diminution graduelle »
    3. Être sensible aux problèmes d'ajustement
  3. Rémunération des associés qui prennent leur retraite
    1. Réduire la rémunération durant la période de diminution graduelle
    2. Verser une rente de retraite
    3. Encourager les contributions maximales au RE√ČR
  4. Transition des clients
    1. Comprendre la clientèle
    2. Désigner le ou les avocats remplaçants
    3. Demander les commentaires des clients
    4. Encourager une communication ouverte
  5. Transition de la gestion du cabinet
    1. Intégrer les avocats plus jeunes
    2. Appuyer les associés directeurs
  6. Participation aux activités du cabinet après le départ à la retraite
    1. Être ouvert à différents arrangements
    2. Inviter les avocats à la retraite à participer aux activités
  7. Résumé
  8. Exemples de dispositions relatives au départ à la retraite

1. Introduction

Peut-√™tre aucune question ne laisse les cabinets aussi d√©sorient√©s que le d√©part √† la retraite d'une avocate ou d'un avocat. On a beaucoup √©crit sur presque tous les autres aspects de la gestion d'un cabinet. Mais lorsqu'il est question du d√©part √† la retraite d'un avocat, les renseignements se font plut√īt rares.

Pourtant, il est important de planifier √† l'avance le d√©part in√©vitable √† la retraite des associ√©es, associ√©s principaux afin d'assurer l'avenir de votre cabinet d'avocates et d'avocats, en particulier si l'associ√©e, l'associ√© prenant sa retraite fait de la prospection de client√®le ou s'il est membre fondateur du cabinet. Sans une telle planification, votre cabinet risque de perdre les clientes et les clients que les avocats chevronn√©s ont aid√©s au fil des ann√©es. Votre cabinet risque √©galement de conna√ģtre une crise de leadership si les avocats plus jeunes n'ont pas √©t√© form√©s pour assumer des postes de direction laiss√©s vacants par les associ√©s qui prennent leur retraite.

Pour vous aider, nous nous sommes entretenus avec de nombreux intervenants de la collectivit√© juridique, comme des consultantes et des consultants de cabinets d'avocats du Canada et des √Čtats-Unis, des associ√©s directeurs, des administratrices et administrateurs de cabinets, des avocats chevronn√©s de petits et de grands cabinets et des associ√©s qui prennent leur retraite. Les renseignements pr√©sent√©s dans le pr√©sent document ont √©t√© r√©dig√©s √† partir de leurs conseils et suggestions de m√™me qu'√† partir des documents (tr√®s peu nombreux) qui traitent du sujet.

Les petits cabinets (de moins de dix avocats) sont moins susceptibles d'avoir élaboré une politique écrite de retraite. Mais tous les cabinets devraient en avoir une. Le cabinet autant que les associés qui partent à la retraite profitent d'une politique de retraite, car cette dernière offre une certitude et permet d'éviter la gêne découlant de négociations individuelles. Il y a bien entendu des exceptions qui peuvent être taillées sur mesure de telle sorte qu'elles peuvent s'adapter à des circonstances individuelles.

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2. √Člaboration d'un plan de transition

a. D√©cider de l'√Ęge de la retraite

Il n'est pas facile de r√©pondre √† la question de savoir si les cabinets devraient exiger que les associ√©es, associ√©s prennent leur retraite √† partir d'un certain √Ęge ou m√™me leur demander de le faire. Bon nombre de cabinets n'abordent pas pr√©alablement la question du d√©part √† la retraite et pr√©f√®rent laisser les choses suivre leur cours et s'occuper des cas de fa√ßon ponctuelle lorsqu'ils surviennent. Les cabinets plus petits sont beaucoup moins susceptibles d'aborder le sujet. Une partie du probl√®me r√©side dans le fait qu'il s'agit d'une question de nature d√©licate et qu'il est souvent difficile d'obtenir un consensus entre les associ√©s, alors ces derniers laissent tout simplement tomber le sujet.

Cela √©tant dit, en principe, l'opinion courante est que l'on encourage les associ√©s plus √Ęg√©s √† r√©duire leurs activit√©s dans le but de prendre leur retraite √† un certain √Ęge.

Pourquoi recommande-t-on un √Ęge de retraite?

Parmi les arguments en faveur de l'adoption d'un √Ęge de retraite, il y a l'inqui√©tude face √† la diminution de la productivit√© dans les ann√©es plus tardives en plus de la n√©cessit√© de laisser le champ libre aux avocates et aux avocats plus jeunes pour leur permettre de gravir les √©chelons.

Pour ce qui est des relations avec les clientes et les clients, les avocats plaidants √Ęg√©s r√©ussissent beaucoup mieux que les procureurs. Les plaideurs exp√©riment√©s sont souvent encore tr√®s en demande m√™me s'ils ont plus de 60 ans. Mais les procureurs plus √Ęg√©s peuvent avoir de la difficult√© √† maintenir des relations avec des institutions bancaires, en particulier, quand les cadres sup√©rieurs ont tendance √† prendre leur retraite plus t√īt et que les jeunes cadres, qui sont naturellement enclins √† vouloir retenir les services des procureurs qui sont leurs pairs, occupent des postes de cadres sup√©rieurs.

En adoptant un √Ęge de retraite, l'avocate ou l'avocat et le cabinet peuvent ainsi planifier le d√©part de l'avocat. Cela signifie que, apr√®s un certain point, un avocat n'offre habituellement plus de services juridiques ou n'assume plus les fonctions de gestionnaire officiel.

Si vous n'avez pas fix√© d'√Ęge de retraite, votre cabinet peut se retrouver dans la position d√©licate de devoir demander √† une ou un associ√© √Ęg√© de se retirer, et de justifier ses gestes √† un moment o√Ļ cet associ√© n'est pas r√©ceptif √† cette suggestion. Si vous disposez d'une politique de retraite, vous √©vitez ce genre de discussion d√©sagr√©able.

Si vous adoptez une disposition sur l'√Ęge du d√©part √† la retraite dans votre accord de partenariat, instaurez progressivement la politique de sorte qu'elle entre en vigueur sur une p√©riode de cinq √† dix ans. Vous prot√©gerez ainsi les associ√©s plus √Ęg√©s de changements impr√©vus.

Quel √Ęge?

Dans les cabinets o√Ļ l'on a mis en place une politique de retraite, l'√Ęge de la retraite varie habituellement entre 67 et 75 ans, 70 ans √©tant le choix retenu par la majorit√©.

Le facteur le plus important √† prendre en compte dans le choix de l'√Ęge est l'indemnit√©, ou rachat, remis au d√©part. Plus la personne est √Ęg√©e, moins elle sera pr√©occup√©e par la question de l'indemnit√©. Plus la personne est jeune, plus elle se souciera des consid√©rations financi√®res. Alors, si vous fixez l'√Ęge de la retraite √† 60 ans, bon nombre d'avocats et d'avocates seront pr√©occup√©s par le fait qu'ils ne pourront se permettre de prendre leur retraite.

Permettre les exceptions

M√™me si nous recommandons d'adopter un √Ęge de retraite qui s'applique g√©n√©ralement √† tous les associ√©s, vous devriez avoir une politique flexible qui pr√©voit des exceptions.

Mais il revient au cabinet, et non √† l'avocate ou l'avocat, de d√©cider de permettre qu'une personne continue de travailler apr√®s avoir atteint l'√Ęge de la retraite. Il est peu probable que le cabinet prenne une d√©cision irrationnelle. Vous pourriez, par exemple, exiger l'approbation unanime des autres associ√©s si un avocat d√©sire travailler apr√®s avoir atteint l'√Ęge « officiel » de la retraite. (√Ä la section « 6. Participation aux activit√©s du cabinet apr√®s le d√©part √† la retraite  », on donne des suggestions de diff√©rents arrangements.)

Qu'en est-il de la retraite anticipée?

Votre cabinet devrait également permettre la retraite anticipée.

Mais vous devriez d√©courager le d√©part √† la retraite √† un trop jeune √Ęge. Les avocates et les avocats dans la cinquantaine vivent leurs ann√©es les plus productives. Le cabinet pourrait encourir de lourdes pertes si un avocat chevronn√© partait trop t√īt, surtout si vous vous attendiez √† ce que l'avocat reste apr√®s avoir franchi le cap de la soixantaine.

b. Instaurer une p√©riode de « diminution graduelle »

En g√©n√©ral, la transition compl√®te de la pratique d'une ou d'un associ√© peut prendre de trois √† cinq ans. Avec une ou un client institutionnel, comme une compagnie ou une banque importante, par exemple, o√Ļ le travail provient de diverses sources internes, la transition peut prendre de cinq √† dix ans, parfois plus. Il est donc important d'assurer une transition planifi√©e et ordonn√©e pour que le cabinet conserve les clientes et les clients de l'associ√© apr√®s le d√©part de ce dernier.

Durant la transition, mettez en place un plan de « diminution graduelle » qui pr√©voit la r√©duction graduelle de la charge de travail de l'associ√© (et la diminution connexe de la participation aux b√©n√©fices, point abord√© √† la section « 3. R√©mun√©ration des associ√©s qui prennent leur retraite »). Cette p√©riode devrait √™tre jumel√©e √† la responsabilit√© de l'associ√© de transf√©rer ses clients aux avocats plus jeunes (point abord√© √† la section « 4. Transition des clients »).

Avis de départ à la retraite

Id√©alement, une ou un associ√© principal qui pr√©voit prendre sa retraite devrait en informer √† l'avance le cabinet de sorte que ce dernier et l'associ√© puissent s'entendre sur un plan de transition. √Ä d√©faut de quoi, l'associ√© directeur devrait demander √† l'associ√© principal, une fois qu'il a atteint un certain √Ęge (peut-√™tre 60 ans) quels sont ses plans concernant son d√©part √† la retraite. √Ä tout le moins, vous voudrez que votre accord de partenariat exige que les associ√©s donnent un avis de leur intention de prendre leur retraite (sous r√©serve des exceptions, par exemple, une nomination √† la magistrature). On recommande de donner un avis maximal de six mois ou m√™me un an.

Réduction du nombre d'heures

Que le cabinet ait en place une politique de retraite ou non, bon nombre d'assosiés désirent réduire le nombre d'heures de travail au fur et à mesure qu'ils vieillissent, alors ils n'opposent habituellement aucune résistance à une réduction du nombre d'heures lorsqu'ils approchent le moment de la retraite.

Habituellement, les périodes de diminution graduelle varient de deux à cinq ans. Si votre régime de rémunération est assez généreux durant cette période, votre cabinet désirera instaurer une période plus courte.

Par exemple, un plan de diminution graduelle √©chelonn√© sur cinq ans peut pr√©voir qu'une ou un employ√© prenant sa retraite r√©duise sa charge de travail de 20 p. 100 par ann√©e d√®s qu'il ou elle atteint l'√Ęge de 65 ans. √Ä 69 ans (derni√®re ann√©e de travail), l'employ√© ne ferait pratiquement plus de travail dont les heures sont facturables, il s'occuperait uniquement de faire de la promotion aupr√®s des clientes et des clients et de superviser les autres avocates et avocats.

Une autre option est que l'employ√©e, l'employ√© qui prend sa retraite r√©duise d'au moins 25 p. 100 sa charge de travail durant toute la p√©riode de diminution graduelle. Si la cible normale est de 1 600 heures facturables, l'employ√© r√©duirait ses heures de travail √† 1 200 ou √† 1 000 heures apr√®s l'√Ęge de 65 ans.

Si vous n'avez pas de plan de diminution graduelle, pr√©voyez des rencontres annuelles avec les associ√©s plus √Ęg√©s afin de discuter de leurs objectifs pour l'ann√©e √† venir.

c. Être sensible aux problèmes d'ajustement

Apr√®s avoir exerc√© leur profession pendant de nombreuses ann√©es, bon nombre d'avocates et d'avocats sont pr√™ts √† passer √† autre chose. Ils d√©sirent alors profiter de leur nouvelle libert√© ou relever de nouveaux d√©fis. Mais pour d'autres, la retraite peut repr√©senter une proposition traumatisante. La situation peut √™tre particuli√®rement difficile pour une ou un avocat d'un cabinet plus petit qui a consacr√© sa vie √† b√Ętir le cabinet. Il peut s'identifier tellement √©troitement au cabinet qu'il est presque impossible de s√©parer la personne du cabinet.

Les cabinets peuvent aider ces futurs retraités qui ont de la difficulté à partir en leur offrant un soutien pendant cette période. Encouragez les conversations sur la vie après la retraite. Parlez des plans d'avenir de l'associé. Faites savoir à l'associé que vous vous souciez de son avenir. Il sera plus facile et plus gratifiant pour toutes les parties concernées si l'avocat se réjouit de prendre sa retraite et de profiter de la vie après le droit.

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3. Rémunération des associés qui prennent leur retraite

a. Réduire la rémunération durant la période de diminution graduelle

Durant la période de diminution graduelle, l'associée, l'associé qui prend sa retraite devrait recevoir une rémunération réduite. Au lieu d'être proportionnelle à la réduction de la facturation, la réduction de la rémunération devrait viser à récompenser les efforts visant à faire participer les plus jeunes avocates et avocats aux relations avec les clientes et les clients. Autrement, l'avocate ou l'avocat qui prend sa retraite sera très peu enclin à transférer les dossiers et la pratique aux avocats qui lui succéderont.

Par exemple, la rémunération d'une ou d'un associé peut être réduite de 15 p. 100 durant la cinquième année précédant la retraite, de 20 p. 100 durant la quatrième année, et ainsi de suite. Certains cabinets garantissent à l'employée, l'employé qui prend sa retraite qu'il touchera 50 p. 100 du salaire qu'il recevait comme associé à part entière au cours de l'année précédant son départ à la retraite, et ce, même s'il a fait très peu de travail dont les heures sont facturables.

Le but est de faire en sorte que le modèle de rémunération de votre cabinet encourage le transfert de la pratique.

b. Verser une rente de retraite

La plupart des cabinets d'avocates et d'avocats offrent une certaine forme de rachat de capitaux propres lors du départ à la retraite d'une ou d'un associé. Certains offrent également une participation aux bénéfices résiduels. En fait, un argument invoqué pour le paiement d'une rente de retraite plus élevée consiste à se prémunir contre le fait que l'avocate ou l'avocat à la retraite se trouve en position de devoir se chercher du travail afin de faire face à ses obligations financières et de faire ainsi concurrence au cabinet.

De plus en plus de cabinets offrent des indemnités de retraite en fonction de la réussite du transfert de clientes et de clients et des dossiers (tel qu'énoncé dans l'accord de partenariat).

Rachat de capitaux propres

Les accords de partenariat prévoient habituellement le remboursement des capitaux propres de l'associée, l'associé investis dans le cabinet à son départ à la retraite. La valeur du remboursement est déterminée à la date du départ à la retraite et peut comprendre le compte de capital en plus d'une part des bénéfices non répartis, des comptes débiteurs et, parfois, du travail en cours. Si l'associé a investi 100 000 $, le paiement à la retraite peut varier de 150 000 $ à 200 000 $.

Bon nombre de cabinets échelonnent les paiements sur une certaine période, par exemple, sur une période de cinq ans en versements trimestriels (sans intérêts). Vous ne voulez pas que votre cabinet souffre d'un manque de liquidité en remboursant immédiatement l'apport total en capitaux de l'associé.

Allocation de retraite

Selon les habitudes des cabinets de votre collectivit√©, vous pourriez √©galement envisager de payer une allocation de retraite ou « pension ».

Un exemple de générosité consiste à verser aux personnes à la retraite un revenu fixe pour le reste de leur vie, en fonction d'un pourcentage de leur contribution au cours de la dernière ou des deux dernières années. Une option plus réaliste pourrait être de payer la contribution d'une année sur une période maximale de dix ans.

Assurez-vous d'établir les conditions d'admissibilité, par exemple, avoir été associé pendant au moins cinq ans.

Habituellement, on fixe une limite au montant des paiements annuels versés aux anciens associés, par exemple, maximum de 5 p. 100 du revenu net du cabinet pour l'année. Si le cabinet a connu une mauvaise année, le manque à gagner sera reporté à l'année suivante.

Une fa√ßon moins populaire d'offrir une allocation de retraite consiste √† √©tablir un r√©gime de pension d√©j√† provisionn√©, o√Ļ le cabinet verse un montant dans une assurance-vie rattach√©e √† un abri fiscal. Votre cabinet verserait un montant dans le r√©gime qui correspondrait √† la contribution de l'avocate ou de l'avocat. Toutefois, les arrangements de financement sont tr√®s complexes et les cabinets qui se sont inform√©s de ces arrangements ont g√©n√©ralement conclu qu'ils n'offraient pas suffisamment d'avantages et qu'il y avait de meilleures fa√ßons d'assurer la s√©curit√© financi√®re √† la retraite.

c. Encourager les contributions maximales au RE√ČR

In√©vitablement, quelles que soient les rentes de retraite offertes, elles seront probablement insuffisantes pour r√©pondre aux besoins financiers de l'avocate ou de l'avocat √† la retraite. Il est donc essentiel que tous les avocats et avocates versent le montant de la contribution maximale permise dans leur RE√ČR chaque ann√©e. Votre cabinet devrait les aider √† le faire.

Rendre les contributions au RE√ČR obligatoires?

Pour certains cabinets, les associ√©es, associ√©s sont oblig√©s de contribuer le montant maximum pour leur RE√ČR. Pour s'assurer qu'ils se conforment √† cette obligation, chaque avocate ou avocat doit remettre √† l'associ√© directeur une copie du certificat d'imposition indiquant sa contribution et d√©montrant qu'il n'a effectu√© aucun retrait.

Vous pouvez aussi demander à l'administratrice ou l'administrateur du cabinet de faire des paiements mensuels au nom de chaque associé (à leur propre régime) avant d'émettre les contributions mensuelles des associés.

Donner des conseils financiers d'experts

Si cette m√©thode semble trop paternaliste, vous pouvez encourager des √©conomies prudentes dans le RE√ČR en payant les services de comptabilit√© de vos associ√©s. Votre cabinet pourrait offrir, comme avantage accessoire, les services de vos comptables afin de pr√©parer les d√©clarations de revenus individuelles chaque ann√©e, et ces derniers pourraient en m√™me temps pr√©parer une planification financi√®re individualis√©e. Vous pourriez aussi offrir de remettre un montant fixe qui servirait √† payer les frais de la premi√®re rencontre ou d'une s√©rie de rencontres avec la ou le comptable choisi par l'associ√©e, l'associ√©.

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4. Transition des clients

La réussite du transfert au cabinet des clientes et des clients de l'associée, l'associé qui prend sa retraite représente une priorité clé. Pour certains cabinets, comme les petits cabinets, les clients peuvent vieillir avec l'avocate ou l'avocat, alors la planification de la transition devient moins pertinente. Mais dans le cas des clients institutionnels, pour lesquels il faut compter jusqu'à cinq ans sinon plus pour effectuer une transition, la transition devient une préoccupation importante. Cela représente également une question importante lorsqu'un associé principal ou fondateur prend sa retraite. Cette personne peut avoir une présence très visible dans la collectivité et représenter le cabinet. Lorsqu'elle s'en va, que devient le cabinet?

a. Comprendre la clientèle

De toute √©vidence, la premi√®re √©tape consiste √† conna√ģtre les clientes et les clients du cabinet. Votre cabinet devrait passer r√©guli√®rement en revue sa liste de clients, peut-√™tre tous les ans ou tous les deux ans, de m√™me que l'avocate ou l'avocat qui s'occupe principalement d'une ou d'un client donn√©. De plus, de nombreux cabinets pr√©parent des documents mensuels ou trimestriels sur les nouveaux clients et les avocats qui en sont responsables. Cette pratique aidera tous les avocats du cabinet √† se familiariser avec la client√®le et √† d√©terminer quels clients auront besoin d'un repr√©sentant lorsqu'un avocat s'approchera de son d√©part √† la retraite.

b. Désigner le ou les avocats remplaçants

L'associée, l'associé qui prend sa retraite devrait travailler avec le cabinet afin de choisir les associés remplaçants qui assumeront la responsabilité des dossiers transférés. Les règles d'éthique professionnelle permettent habituellement de se retirer d'un dossier pourvu que la ou le client n'en subisse aucun préjudice.

Il est important que la ou le client se sente √† l'aise avec le nouvel avocat. Par cons√©quent, quand vous d√©cidez de l'avocat qui assumera la responsabilit√© d'un dossier particulier, interrogez-vous afin de savoir qui poss√®de la personnalit√© la plus appropri√©e de m√™me que les connaissances suffisantes pour mieux servir ce client. Vous pouvez nommer deux avocats pour s'occuper du dossier, par exemple, une ou un avocat « directeur » responsable qui serait probablement plus comp√©tent au chapitre des relations avec la ou le client, et un deuxi√®me avocat qui s'occuperait du travail juridique.

L'associé qui prend sa retraite devrait présenter le client à l'avocat qui le remplace. Le successeur devrait alors commencer à assister aux réunions avec le client en compagnie de l'associé prenant sa retraite et à s'occuper des communications quotidiennes, ce qui lui permettrait d'assumer graduellement la responsabilité principale du client, et l'associé prenant sa retraite pouvant agir à titre de conseiller ou de conseillère. Assurez-vous de mentionner au client qu'il ne sera pas facturé en double pour les services d'avocats.

Les clients d'un associé prenant sa retraite devraient également être présentés aux autres avocats du cabinet. En exposant les clients à d'autres associés de façon professionnelle et sociale, vous les aiderez à devenir un client du cabinet par opposition à un client de l'avocat remplaçant.

L'associé qui prend sa retraite devrait également remettre à l'associé directeur ou au cabinet un rapport des progrès réalisés.

c. Demander les commentaires des clients

N'oubliez pas de demander des commentaires des clientes et des clients. Cela aidera à solidifier les relations entre votre cabinet et la ou le client. Le client s'en rappellera probablement lorsqu'il réévaluera ses relations avec votre cabinet après le départ à la retraite de l'associé.

d. Encourager une communication ouverte

Maintenez des voies de communication ouvertes entre le cabinet et les associés principaux. L'avocate ou l'avocat qui prend sa retraite doit accepter le plan de succession et se sentir épaulé par le cabinet pour que le transfert des clientes et des clients réussisse.

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5. Transition de la gestion du cabinet

a. Intégrer les avocats plus jeunes

La planification de la transition de la gestion n'est pas quelque chose qui survient une seule fois. Pour vous assurer que votre cabinet est toujours g√©r√© par des personnes comp√©tentes, vous devriez mettre en place un programme afin d'assurer la formation et le mentorat continu des jeunes avocates et avocats, de fa√ßon √† pr√©parer une ou un rempla√ßant pour assumer le r√īle d'associ√© directeur au besoin.

Int√©grez les jeunes avocats aux activit√©s de gestion au d√©but de leur carri√®re en les invitant √† si√©ger aux r√©unions sur le budget, √† coordonner le travail des techniciennes et techniciens juridiques, et ainsi de suite. √Čtablissez quels sont les jeunes avocats ayant les comp√©tences n√©cessaires pour devenir des gestionnaires efficaces du cabinet repr√©sentera √©galement une partie essentielle du plan de pr√©paration de la rel√®ve de la direction.

b. Appuyer les associés directeurs

Les associ√©s directeurs doivent pouvoir quitter leur poste bien avant de prendre officiellement leur retraite. Toutefois, ils peuvent avoir peu de clientes et de clients, voire aucun, vers lesquels se tourner. Pour que le transfert de la gestion se fasse sans heurt, votre cabinet devrait √™tre pr√™t √† appuyer financi√®rement les associ√©es, associ√©s qui √©taient directeurs pendant qu'ils et elles reprennent la pratique et se b√Ętissent une client√®le. Dans votre accord de partenariat, vous pouvez √©galement pr√©voir un √Ęge limite (65 ans ou moins) pour les personnes qui si√®gent en qualit√© d'associ√© directeur ou de membre du comit√© ex√©cutif.

Certains cabinets plus petits constatent qu'ils peuvent éviter ce problème en embauchant une administratrice juridique ou un administrateur juridique qui s'occupe de toutes les questions liées à la gestion.

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6. Participation aux activités du cabinet après le départ à la retraite

Il est peu probable qu'une ou un associé voudra couper les liens avec le cabinet après son départ à la retraite; de même, il est probable que le cabinet désire maintenir une relation cordiale avec cette personne. Un des avantages qu'en retire le cabinet est que l'associée, l'associé à la retraite continuera probablement de référer ses amies, amis et ses contacts au cabinet.

a. Être ouvert à différents arrangements

Conserver un bureau

S'ils disposent de l'espace n√©cessaire, la plupart des cabinets sont heureux de permettre aux associ√©es, associ√©s √† la retraite de conserver leur bureau, de pouvoir b√©n√©ficier des services d'une ou d'un secr√©taire et de si√©ger aux r√©unions des associ√©s (√† titre de spectateur). L'associ√© √† la retraite dispose ainsi d'un endroit o√Ļ il peut faire ses transactions commerciales personnelles et il continue de se sentir le bienvenu au cabinet.

« Pr√©sident du cabinet »

Aux √Čtats-Unis, les associ√©es, associ√©s fondateurs ou principaux qui prennent leur retraite et qui d√©sirent continuer √† participer aux activit√©s de leur cabinet re√ßoivent souvent le poste c√©r√©monial de « pr√©sident du cabinet ». M√™me si la personne retrait√©e n'offre plus de services juridiques, elle peut quand m√™me participer aux activit√©s du cabinet dans un r√īle de direction en maintenant ses relations avec les clientes et les clients, en formant une ou un avocat plus jeune pour qu'il ou elle devienne une ou un associ√© directeur, ou en assurant la formation ou le mentorat d'associ√©s de second plan.

Consultant, « associ√© √©m√©rite » ou avocat-conseil associ√©

Certains cabinets permettent aux associ√©es, associ√©s √† la retraite d'ex√©cuter du travail juridique, selon une entente particuli√®re, en tant que consultante, consultant ou « associ√© √©m√©rite ». Ou bien, il est possible de cr√©er un poste d'« avocat-conseil associ√© » pour permettre √† l'avocate ou l'avocat qui le d√©sire de continuer √† travailler, et d'inviter la personne √† la retraite √† travailler √† temps partiel, peut-√™tre deux ou trois jours par semaine.

Si l'associée, l'associé à la retraite tient des consultations avec les clientes et les clients, assurez-vous que les honoraires et les frais d'assurance appropriés sont toujours payés.

Rémunération pour le travail et les activités juridiques réalisés après le départ à la retraite

Si vous voulez que l'associ√©e, l'associ√© √† la retraite continue de jouer un r√īle actif au sein du cabinet, m√™me si ce n'est que pour maintenir les relations avec les clientes et les clients, votre cabinet doit √™tre pr√™t √† payer pour ces services. Pour les activit√©s de prospection de la client√®le, cela peut repr√©senter un pourcentage des honoraires pour les affaires que l'associ√© continue de g√©n√©rer. Pour la formation ou le mentorat, il peut s'agir d'un montant fixe.

Pour les services juridiques, la rémunération est habituellement liée à la quantité de travail réalisé. D'autres facteurs (comme les activités de prospection de la clientèle) servant habituellement à évaluer les honoraires de l'associé ne sont pas pris en compte. Il est également possible d'utiliser une formule de rémunération comme un pourcentage du revenu moyen de l'associé.

b. Inviter les avocats à la retraite à participer aux activités

Presque tous les cabinets continuent d'inviter les associ√©es, associ√©s √† la retraite √† participer aux conf√©rences et aux activit√©s mondaines, comme la f√™te de No√ęl du cabinet. Le fait d'inviter les associ√©s √† la retraite aux activit√©s des clientes et des clients aide la ou le client √† se rendre compte que les services offerts par le cabinet n'ont pas chang√©.

De plus, examinez la possibilité de payer les frais d'adhésion au club des retraités ou les cotisations professionnelles. Certains cabinets estiment qu'il s'agit de bonnes pratiques de marketing lorsque les personnes à la retraite participent aux activités mondaines et autres.

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7. Résumé

L'√©laboration d'une politique de retraite g√©n√®rera s√Ľrement des d√©bats entre les associ√©es, associ√©s de votre cabinet. Diff√©rents associ√©s auront probablement des points de vue divergents, surtout sur l'√Ęge appropri√© et la r√©mun√©ration vers√©e par la suite. Mais vous devez aborder la question de la retraite pour assurer la survie, l'√©volution et la croissance de votre cabinet apr√®s le d√©part in√©vitable des associ√©s fondateurs et/ou principaux. En adoptant une politique de retraite, vous offrirez de ce fait une certitude √† tous les associ√©s du cabinet, de sorte que ces derniers pourront prendre les dispositions appropri√©es au fur et √† mesure que leur carri√®re ralentit. Si vous planifiez maintenant pour l'avenir, vous, le cabinet et tous les membres en b√©n√©ficierez.

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8. Exemples de dispositions relatives au départ à la retraite

Voici des exemples de dispositions relatives au départ à la retraite que vous pouvez adapter pour les ajouter à l'accord de partenariat de votre cabinet.

Retraite

Une ou un associé se retire du partenariat :

  • √† la fin de l'ann√©e de partenariat √† laquelle il ou elle aura atteint son 70e anniversaire;
  • √† toute autre date ult√©rieure d√©termin√©e avec l'approbation unanime du partenariat.

Paiement du capital de l'associé prenant sa retraite

Le solde du compte de capital d'une ou d'un associé qui prend sa retraite sera versé en versements trimestriels, sans intérêts, sur une période de cinq ans, pourvu que cet associé consente par écrit à ne pas continuer à pratiquer le droit dans la province (sauf à titre d'employée, d'employé ou de contractant indépendant du partenariat, pour lequel emploi ou travail contractuel il sera rémunéré séparément au taux convenu chaque année par résolution spéciale).

Si l'associé qui prend sa retraite a un prêt auprès d'une institution financière qui est garanti par son compte de capital, le cabinet fera les versements trimestriels du compte de capital à l'institution financière jusqu'à indication contraire de cette dernière.

Indemnité de retraite

Si une ou un associé qui prend sa retraite a été associé pendant cinq années révolues au début de l'exercice au cours duquel l'associé prend sa retraite, il peut recevoir une indemnité de retraite (en plus du solde de son compte de capital susmentionné), calculée de la façon suivante:

  1. déterminer le nombre d'années au cours desquelles l'associé a été associé avant l'année au cours de laquelle il prend sa retraite, jusqu'à concurrence de 15 ans;
  2. déterminer la part des gains de l'associé pour chaque année mentionnée en a);
  3. ajouter tous les droits au point b) susmentionné;
  4. diviser la somme obtenue en c) par 15 — le montant ainsi obtenu constitue l'indemnit√© de retraite.

L'indemnité de retraite sera versée en 20 versements égaux, deux fois par année, à compter de la fin de l'exercice au cours duquel l'associé a pris sa retraite.

Paiement du capital à l'associé qui prend une retraite anticipée

Une ou un associ√© peut se retirer du partenariat avant d'avoir atteint l'√Ęge de 70 ans :

  1. pour n'importe quelle raison, après avoir remis aux autres associés un avis écrit de six mois, auquel cas le départ à la retraite entre en vigueur à cette date ou à toute date antérieure au cours de la période de six mois, tel qu'il est déterminé par résolution spéciale;
  2. sans avis, s'il ou elle est nommé juge ou nommé à un tribunal administratif, ou s'il est choisi pour occuper un poste politique.

L'associée, l'associé recevra le solde de son compte de capital en versements trimestriels répartis sur cinq ans et sans intérêts.

Examen médical

À la demande de la majorité des autres associées, associés, chaque associé consent à subir un examen médical afin d'évaluer sa santé physique ou mentale, et de remettre rapidement un rapport des résultats aux autres associés pour examen.

Retrait obligatoire

On peut exiger qu'une ou un associé se retire du cabinet sous réserve de l'adoption d'une résolution spéciale adoptée par tous les autres associés du cabinet. Dans le cas d'un retrait obligatoire d'un associé, le cabinet devra verser à l'associé un montant égal au solde de son compte de capital sur une période de cinq ans, en versements trimestriels et sans intérêts.

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