Nouvelles de l'ABC | octobre 2015

  • 01 octobre 2015

PLEINS FEUX

School room Chairs

SECTIONS ET FORUMS

Chaque automne, une nouvelle équipe de direction prend les rênes de la plupart des 31 sections et des 10 forums de l’ABC. Voici un tour d’horizon sur la nature et le rôle des sections et des forums; vous verrez pourquoi vous avez tout intérêt à y contribuer.

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REPRÉSENTATION

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LETTRES ET MÉMOIRES

Lettres et mémoires adressés au gouvernement depuis août dernier dans le cadre de consultations concernant des enjeux variés, notamment des lignes directrices proposées sur la propriété intellectuelle, des mesures d’atténuation des dangers associés aux épaves, et l’offre de services bénévoles d’urgence si le gouvernement consent à accélérer les procédures d’entrée au pays des réfugiés syriens.

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RÉSOLUTIONS AU CONSEIL

Si votre section, votre comité ou votre forum compte présenter une résolution à l’Assemblée de la mi‑hiver du Conseil de 2016, commencez dès maintenant à réunir vos arguments. Les résolutions doivent être soumises au plus tard le 7 décembre 2015.

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PARDON D’INTERVENIR, MAIS…

justica statue by parliment hill

Le Comité d'examen de la politique en matière d’intervention a remis son rapport en juin, et le Conseil de l’ABC a approuvé une politique provisoire suivant les recommandations de ce comité, en attendant de pouvoir rendre cette politique officielle en février.

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LA STRATÉGIE ÉLECTORALE DE L’ABC : FAIRE SORTIR LE VOTE!

Engage. Question. Vote.

Nous voici au terme de la plus longue campagne électorale de l’histoire, à seulement quatre jours du scrutin. La campagne #etpouralex de l’ABC fut une bonne version 1.0 de ce type d’exercice : elle nous a donné des balises qui nous aideront à mieux orienter des débats similaires. Pour l’heure, n’oubliez pas d’aller voter le 19 octobre prochain.

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NOUVELLES DE L’ASSOCIATION

CRISE DES RÉFUGIÉS SYRIENS

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Les juristes de la Section du droit de l’immigration sont montés aux barricades afin d’offrir leurs services bénévolement aux réfugiés syriens. Ils collaborent aussi avec le Carrefour des réfugiés de l’Université d’Ottawa pour aider les familles et les parrains à traverser le mur de procédures qui se dresse entre les réfugiés et leur salut.

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ÉTUDIANTS EN DROIT, INSCRIVEZ-VOUS DÈS AUJOURD’HUI À UN CONCOURS DE DISSERTATION DE L’ABC!

Essay contest banner

Vous êtes ou connaissez un étudiant en droit ayant une bonne idée d’article? Sachez que nous organisons des concours de dissertation.

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RÉCEPTION-CONFÉRENCE CONJOINTE ABC-ABA SUR LE DROIT INTERNATIONAL

Your Invited!

Vous êtes tous invités! La Section nationale du droit international vous convie à un cocktail-discussion qui donnera le coup d’envoi de la conférence d’automne de la section de droit international de l’ABA, qui se tiendra à Montréal.

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PUBLICATIONS DE L’ABC

CCLR and Fundamental Law banner

Les numéros d’automne de la Revue canadienne du droit de la concurrence et la Revue canadienne de droit international sont parus. Les deux publications sont déjà à la recherche de contributions pour leurs prochaines parutions.

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AU CAS OÙ VOUS L’AURIEZ MANQUÉ…

UNE TROUSSE POUR AIDER LES AVOCATS ET LES AVOCATES À PROMOUVOIR LA PRÉVENTION EN SANTÉ JURIDIQUE

L’ABC a lancé un nouveau guide afin d’aider les juristes à développer leurs compétences en droit préventif. Une once de prévention en santé juridique peut empêcher les petits tracas de devenir des monstres. 

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RÉFORMER L’AIDE JURIDIQUE : DES NORMES NATIONALES (DÉLAI DE CONSULTATION PROLONGÉ)

La date limite du sondage sur les normes d’accès à la justice a été reportée à la fin d’octobre, afin d’étoffer la rétroaction sur les mesures qui permettraient d’améliorer le système d’aide juridique au Canada.

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ARTICLES DES SECTIONS ET DES FORUMS

SECTION NATIONALE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES INFRASTRUCTURES

MALFAÇONS ET CLAUSES D’EXCLUSION DANS LES ASSURANCES DES RISQUES DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION : LES AFFAIRES ACCIONA ET LEDCOR

Firas Ayoub, de Heal & Co. LLP, s’est penché sur deux récentes décisions aux conclusions contradictoires, lesquelles portaient sur d’importantes clauses d’exclusion de vice dans des « assurances de construction en cours » ou des « assurances des risques des entrepreneurs ».

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BHASIN C. HRYNEW : LE DEVOIR D’ÊTRE HONNÊTE ET D’AGIR DE BONNE FOI DANS L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT

Damon Stoddard, de Heal & Co. LLP, examine une décision de principe rendue en 2014 par la Cour suprême du Canada, qui a affirmé qu’un principe directeur de bonne foi élémentaire régit les contrats de common law au Canada.

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SECTION NATIONALE DU DROIT PÉNAL

R. V. NEVILLE : RÉPONDRE AUX QUESTIONS DU JURY

Michael King, de Simmonds + Partners Defence, un cabinet de St. John’s, examine l’affaire R. v. Neville et présente une analyse concernant les réponses du juge aux questions du jury, et le degré d’exactitude et d’exhaustivité que ces réponses doivent présenter.

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R. V. AYANGMA ET SCOTT

Scott Barry et Emily MacDonald, de Stewart McKelvey, une société de Charlottetown, discutent de ce cas récent d’opération policière ayant mené à l’arrestation de trafiquants de drogue, une affaire dans laquelle le tribunal a dû déterminer à quel moment l’occasion de commettre l’infraction criminelle avait été présentée à l’accusé.

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ÉCONOMIES OFFERTES AUX MEMBRES

FOURNISSEURS PRIVILÉGIÉS

STAGE2DATA

Les pirates informatiques sont sophistiqués et peuvent cacher des activités suspectes que les logiciels de sécurité ne peuvent tout simplement pas détecter. Stage2Data surveille activement vos données et réseaux tel un humain. C’est exact. Des professionnels armés d’une technologie combattive surveillent vos données et signalent tout comportement suspect. Visitez cbasecure.stage2data.com (site uniquement en anglais).

PUROLATOR

La gamme des services Purolator Même JourMD comprend des services de cueillette et livraison dans des délais allant de 30 minutes à 4 heures, le service Prochain vol et d’autres services dans certaines villes canadiennes.

Pour demander le service de livraison le même jour ou obtenir un devis, composez le 1 888 SHIP-123. Pour obtenir plus de détails sur le service même jour, visitez purolator.com/memejour.

Les membres de l’ABC peuvent bénéficier de remises sur quantité lorsqu’ils utilisent certains services.

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STARWOOD

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COMMANDITAIRES PARTENAIRES

ERASSURE

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Rédactrice : Kim Covert

Production : Brandon Bento