Nouvelles de l'ABC | novembre 2015

  • 02 novembre 2015

Pleins feux sur l’anatomie d’une transaction

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Une entreprise canadienne sur le marchĂ© intermĂ©diaire souhaite acquĂ©rir une autre sociĂ©tĂ©. Quelles sont les prochaines Ă©tapes? VoilĂ  la question soulevĂ©e – et rĂ©solue – dans le sixième volet du Programme de perfectionnement de l’ABC « MaĂ®tres en pratique », qui porte sur l’anatomie d’une transaction, de l’offre Ă  la clĂ´ture du marchĂ©.

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ReprÉsentation

Vector image of parliment

Lettres adressĂ©es au nouveau premier ministre et Ă  son cabinet et toutes les nouvelles au sujet des interventions, ainsi que la rĂ©ponse de l’ABC aux demandes de comparution devant des groupes d’experts sur l’aide mĂ©dicale Ă  mourir alors que le gouvernement se prĂ©pare Ă  se conformer Ă  la demande de la Cour suprĂŞme de modifier le Code criminel pour le faire correspondre Ă  son arrĂŞt Carter. 

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Tout vient Ă€ point Ă€ qui sait attendre…

CBA National Logo

La voici, la voilĂ , la nouvelle mouture du magazine ABC National! Le lancement officiel ayant Ă©tĂ© retardĂ© par quelques pĂ©pins d’impression et de distribution, nous sommes heureux d’enfin pouvoir vous prĂ©senter notre magazine, qui a fait peau neuve pour vous, nos membres. 

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Que contient votre boÎte À outils?

Pandemics and the Workplace toolkit

Lorsque vous ne disposez que d’un marteau, tout ressemble Ă  un clou. Heureusement, les outils de l’ABC offrent une beaucoup plus grande panoplie. La saison de la grippe arrive, pourquoi ne pas jeter un coup d’Ĺ“il sur notre guide intitulĂ© Les pandĂ©mies et les milieux de travail?

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Appel de candidatures - Prix deS membres fondateurs

Appel de candidatures

La Section du droit de l’immigration accepte les mises en candidatures pour le Prix des membres fondateurs. On rendra hommage au laurĂ©at ou Ă  la laurĂ©ate du Prix lors de la ConfĂ©rence nationale en droit de l’immigration (uniquement en anglais), qui aura lieu au printemps.

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Que faut-il savoir? Sondage sur les droits juridiques des enfants?

Checkbox

Le ComitĂ© sur le droit des enfants travaille Ă  la conception d’une trousse novatrice visant Ă  aider les juristes Ă  mieux comprendre les droits des enfants. Pour que la trousse soit plus utile, ils vous demandent de leur indiquer ce que vous avez besoin de savoir.

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L’inscription est maintenant ouverte pour l’AssemblÉe de la mi-hiver de l’ABC

CBA MidWinter

Il n’est jamais trop tĂ´t pour commencer Ă  penser Ă  assister Ă  l’AssemblĂ©e de la mi-hiver du Conseil qui aura lieu en fĂ©vrier Ă  Ottawa. L’inscription est ouverte et vous pouvez gagner des prix! 

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ARTICLES DES SECTIONS ET DES FORUMS

Section du droit des autochtones

L’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada : effets cumulatifs et consultation des Autochtones

Cindy Kieu, de chez Shores Jardine LLP, Ă©tudie la dĂ©cision rendue par la Cour d’appel fĂ©dĂ©rale dans l’affaire Yellowknives Dene First Nation v. Canada qu’elle qualifie d’importante, car elle souligne la volontĂ© de la Cour d’appel d’imposer aux tribunaux administratifs dont le mandat est d’effectuer des Ă©valuations environnementales l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones.

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Section du droit des aÎnÉ(e)s

Conseiller le fiduciaire aÎnÉ

John Hollander, un avocat plaidant chez McBride Bond Christian LLP, examine les questions auxquelles font face les aĂ®nĂ©s qui entreprennent d’importantes responsabilitĂ©s Ă  titre de fiduciaires; se penchant plus prĂ©cisĂ©ment sur les conseils que les avocats devraient prodiguer Ă  ces clients et sur ceux qu’ils devraient donner aux bĂ©nĂ©ficiaires dans le cas oĂą le fiduciaire aĂ®nĂ© ne semble pas s’acquitter des fonctions de sa charge.

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Section du droit du divertissement, de l’information et des tÉlÉcommunications

La communication responsable, une dÉfense rÉservÉe au journalisme?

Hilary Young, professeure adjointe Ă  la facultĂ© de droit de l’UniversitĂ© du Nouveau-Brunswick, parle de ce qui semble une portĂ©e ambitieuse de l’arrĂŞt rendu par la Cour suprĂŞme dans l’affaire Grant c. Torstar Corp., particulièrement en ce qu’elle vise les blogueurs. S’agit-il d’une dĂ©fense rĂ©servĂ©e au journalisme ou « quiconque [&helip;], quel que soit le mĂ©dia », comme l’Ă©nonce l’arrĂŞt, peut-il s’en prĂ©valoir?

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Forum des juristes du secteur public

Bhasin c Hrynew : Obligation d’agir de bonne foi ou de ne pas agir de mauvaise foi?

Michael T. Pugsley et Sean Foreman, avocats au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, se penchent sur l’arrĂŞt rendu par la Cour suprĂŞme dans l’affaire Bhasin c. Hrynew, et posent la question suivante : la dĂ©cision crĂ©Ă©e-t-elle une obligation d’agir de bonne foi ou ne serait-ce pas plutĂ´t une interdiction d’agir de mauvaise foi? Selon eux, la nuance est importante.

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Rapports de divisions : Manitoba et Nouvelle-Écosse

Carli Owens, de la Division du Manitoba, et Karen Kinley, de la Division de la Nouvelle-Écosse, nous prĂ©sentent les activitĂ©s de leur Division respective. 

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ÉCONOMIES OFFERTES AUX MEMBRES

Fournisseurs privilÉgiÉs

Supreme Basics

En notre qualitĂ© de fournisseur indĂ©pendant d’une gamme complète de produits et matĂ©riel de bureau dĂ©diĂ©s aux cabinets juridiques au Canada, nous offrons aux membres de l’ABC des valeurs et escomptes exclusifs sur nos produits et services. Pour profiter de ces offres et dĂ©couvrir notre plus rĂ©cente Promotion Panier-cadeau, veuillez consulter notre Profil sur le site de l’ABC. DĂ©couvrez notre gamme complète de produits pour les juristes, de meubles de bureau et bien davantage en ligne ou veuillez communiquer avec nous Ă  info@supremebasics.com pour obtenir de plus amples renseignements.

UniteConferencing

Deux ans dĂ©jĂ  et Unite Conferencing continue Ă  fournir un service impressionnant! Permettez-nous de vous prouver en personne les raisons pour lesquelles Unite Conferencing est le fournisseur prĂ©fĂ©rentiel de l’ABC. Appelez Unite Conferencing dès aujourd’hui en composant le 800 624-9923 pour dĂ©couvrir lequel de nos services de collaboration satisfait le mieux Ă  vos exigences ou Ă  celles de votre cabinet.

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Les pirates informatiques sont sophistiquĂ©s et peuvent cacher des activitĂ©s suspectes que les logiciels de sĂ©curitĂ© ne peuvent simplement pas dĂ©tecter. Stage2Data surveille activement vos donnĂ©es et rĂ©seaux tel un humain. C’est exact. Des professionnels armĂ©s d’une technologie combattive surveillent vos donnĂ©es et signalent tout comportement suspect. Visitez cbasecure.stage2data.com.

COMMANDITAIRES PARTENAIRES

ERAssure

Avez-vous besoin d’obtenir des crĂ©dits de FC avant la fin de l’annĂ©e? ERAssure organise un webinaire gratuit d’une heure. IntitulĂ© Executor Insurance – Mitigating Risk on Estate Files (uniquement en anglais), il est destinĂ© aux professionnels du droit et aura lieu le 16 dĂ©cembre 2015 Ă  midi HNE. Inscrivez-vous en ligne ou composez le 1 855 636-3777 pour rĂ©server votre place.


Editor: Kim Covert

Production: Brandon Bento