Nouvelles de l'ABC | mai 2017

  • 08 juin 2017

PLEINS FEUX SUR LES RETARDS DANS LES TRIBUNAUX

Court Delays

Parmi les sujets clés sur lesquels l’ABC a axé ses efforts de représentation à ce jour en 2017 figurent les retards accusés par le système judiciaire ainsi que les enquêtes préliminaires, qui font désormais partie de ce grand débat. Poursuivre la lecture pour savoir notre avis à ce sujet.


Influence de l'ABC

CBA Influence image

Au cas où vous l’auriez manqué... Consultez notre dernier numéro d’Influence de l’ABC, un bulletin mensuel comportant des blogues au sujet des projets, mémoires, interventions et commentaires sur les politiques publiques produits par l’ABC. Combiné avec Le Parlement sous les projecteurs, et comportant des liens vers des renseignements sur les changements législatifs, réglementaires et de politiques du gouvernement, ce bulletin offre une vue complète de nos travaux actuels de représentation et des possibilités de participation de l’ABC.


BUDGET 2017 : HONORAIRES CONDITIONNELS EXCLUS

Federal Budget 2017

Il a été confirmé auprès de l’ABC que la mesure proposée dans le budget 2017 visant l’abolition de la comptabilité fondée sur la facturation aux fins de l’impôt sur le revenu ne touchera pas les mandats assortis d’honoraires conditionnels. Bien que cette nouvelle soit encourageante, nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement pour mieux comprendre la portée et les répercussions de cette mesure. Poursuivre la lecture.


ÉLECTIONS : CA, VICE-PRÉSIDENCE, COMITÉS DE L’ABC ET COMITÉS DE DIRECTION DES SECTIONS

CBA Elections

C’est le temps des élections à l’ABC. Nous venons d’élire les membres de notre nouveau conseil d’administration, et nous ouvrirons le scrutin à la fin du mois pour l’élection à la vice-présidence. Par ailleurs, ceux et celles qui aimeraient faire partie d’un comité de l’ABC ou d’un comité de direction d’une section peuvent poser leurs candidatures d’ici le 5 juin. Poursuivre la lecture.


AVIS : ASSEMBLÉE ANNUELLE DE 2017

CBA Governance

Cette année, au lieu de la Conférence juridique de l’ABC, nous tiendrons une assemblée générale annuelle à Montréal, le 17 août. Vous devez soumettre les propositions de résolutions de votre section d’ici le 2 juin. Poursuivre la lecture.


LA TROUSSE D’OUTILS SUR LES DROITS DE L’ENFANT MAINTENANT DISPONIBLE

Child Rights Toolkit

Fruit de trois ans de travail, auquel ont participé des dizaines de professionnels de toutes les régions du pays, la Trousse d’outils sur les droits de l’enfant, une ressource conviviale à l’intention des professionnels du droit et du grand public, a été diffusée au début du mois. Poursuivre la lecture.


L’ACCÈS À LA JUSTICE DANS L’ÉDUCATION JURIDIQUE

Legal Education

Un sous-comité du Comité de l’accès à la justice de l’ABC présentera un atelier sur l’apprentissage expérientiel lors d’une conférence sur l’éducation juridique, qui aura lieu à Victoria en juin. Poursuivre la lecture pour de plus amples renseignements sur l’atelier.


LA PRÉSIDENTE DE LA SECTION DE LA P.I. ASSISTERA À UN SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE DROIT DES BREVETS

Intellectual Property

La Section nationale de la propriété intellectuelle, qui est membre de la Canadian Working Group for Global Patent Harmonization, a été choisie pour occuper l’une des trois places réservées à des membres du Canada à un symposium international à Munich, au mois de juin. La présidente de la section, Kamleh Nicola, y assistera au nom de la section. Poursuivre la lecture.


Nouvelles des sections de l'ABC


ENREGISTREMENTS DES TÉLÉCONFÉRENCES MAINTENANT DISPONIBLES

Le Forum national des juristes du secteur public a mis tout un éventail de ressources en ligne à la disposition des membres de l’ABC, c’est-à-dire des enregistrements archivés de la série des téléconférences qui remontent jusqu’à 2015. Poursuivre la lecture.


PRIX JANE-BURKE-ROBERTSON POUR L’EXCELLENCE EN DROIT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ET À BUT NON LUCRATIF

Cette année, W. Laird Hunter, c.r., est le lauréat du prix Jane-Burke-Robertson, remis par la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Poursuivre la lecture.


ACTIVITÉ DE SENSIBILISATION ORGANISÉE CONJOINTEMENT PAR LA SECTION DU DROIT ADMINISTRATIF DE L’ABC ET CELLE DE LA DIVISION DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 

La Section nationale de l’ABC du droit administratif et celle de la Division de la Nouvelle-Écosse collaborent pour organiser un séminaire qui portera sur des sujets tels que les façons d’accélérer les audiences administratives, la médiation et les enjeux déontologiques en arbitrage, et comportera également des mises à jour jurisprudentielles. Poursuivre la lecture.


APPEL DE MISES EN CANDIDATURE

Le Forum des avocates de l’ABC a repoussé la date limite pour les mises en candidature du prix Cecilia-I.-Johnstone jusqu’au 31 mai. Connaissez-vous des femmes qui font preuve d’excellence professionnelle dans leur domaine, et qui influencent d’autres femmes? Poursuivre la lecture pour des renseignements sur le processus de mise en candidature.


LAURÉAT DU PRIX PRO BONO DES JEUNES AVOCATS ET AVOCATES

Cette année, Ranjan K. Agarwal, associé du cabinet Bennett Jones à Toronto, qui a été reconnu comme étant une future étoile de la profession, est le lauréat du Prix pro bono des jeunes avocats et avocates en reconnaissance du dévouement et de l’innovation dont il fait preuve dans le cadre de son travail bénévole. Poursuivre la lecture.


ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES EN DROIT : PARTICIPEZ À UN CONCOURS DE DISSERTATION DE CONNECT ABC DÈS AUJOURD’HUI!

Il reste encore du temps aux membres étudiants qui désirent participer à un concours de dissertation Connect ABC : le Fonds commémoratif James-H.-Bocking sera bientôt remis par la Section nationale de l’ABC du droit de la concurrence. Poursuivre la lecture.


ÉCONOMIES OFFERTES AUX MEMBRES


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1. Tous les services de Purolator sont régis par : (i) les modalités de toute entente tarifaire valide ou entente équivalente, entre Purolator et le client principal auquel vous êtes affiliés ou (ii) les modalités et conditions de service de Purolator en vigueur au moment de la prestation des services, qui se trouvent sur le site www.purolator.com.

2. Certaines modalités, conditions et restrictions géographiques s’appliquent (y compris des restrictions sur la garantie selon les points d’origine et de destination, ainsi que sur la garantie de remboursement). Les Services garantis sont régis par les Modalités et conditions de service de Purolator, en vigueur au moment où le service est assuré, qui se trouvent sur le site www.purolator.com.

Les membres de l’ABC peuvent bénéficier de rabais au volume lorsqu’ils utilisent certains services.

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Editor: Kim Covert

Production: Rose Wilson