Influence de l'ABC - Interventions devant les tribunaux

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AujourdĘĽhui
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Vavilov ou le prochain chapitre du droit administratif

  • 28 janvier 2020
  • Jonathan M. Coady, c.r.

Le droit administratif fait presque constamment l’objet de révisions au Canada. Un juge éminent – et fin penseur du domaine – a d’ailleurs déjà décrit le droit administratif comme un « chantier sans fin » où une équipe bâtit des structures, et la suivante les démolit pour tout recommencer.

L’ABC intervient dans une affaire de rémunération des juges devant la CSC

  • 28 janvier 2020

En décembre, l’ABC a comparu devant la Cour suprême du Canada en qualité d’intervenante dans une affaire comportant des questions touchant à la rémunération des juges. C’est sa troisième comparution devant la Cour suprême sur ce point, prônant le plus vaste principe de l’indépendance de la magistrature.

L’ABC, un précurseur quant aux enjeux soulevés par les affaires TWU

  • 26 juin 2018

L’Association du Barreau canadien s’intéresse aux intentions de Trinity Western University quant à la création d’une faculté de droit depuis que la proposition a été présentée pour la première fois en 2012 à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJ) en vue d’obtenir son approbation.

Groia c. Barreau du Haut-Canada

  • 04 juin 2018

Le 1er juin, la Cour suprême a rendu une décision partagée dans l’affaire Groia. Selon la majorité, il était déraisonnable que le comité d’appel du Barreau conclue que le comportement de Joseph Groia constituait un manquement professionnel.

Après l’arrêt IGGillis Holdings : protéger le secret professionnel tout en prodiguant des conseils juridiques communs

  • 29 mars 2018
  • Mark Tonkovich et Stephanie Dewey

Le récent arrêt rendu par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire IGGillis Holdings (uniquement en anglais) apporte confort et certitude aux juristes spécialisés dans le domaine des opérations commerciales et aux avocats-conseils qui collaborent dans le complexe milieu juridique actuel. Alors que l’affaire est née dans le contexte d’une vérification fiscale, ses enseignements quant au secret professionnel devraient toucher tous les domaines de l’exercice du droit.

Faculté de droit Trinity Western – la saga continue

  • 28 novembre 2016

Avec la décision rendue en novembre par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique concernant la décision du Barreau de cette province de ne pas approuver la création d’une faculté de droit par l’université Trinity Western, nous avons décidé qu’il était temps de vous informer des toutes dernières nouvelles concernant les divers dossiers, et de ce à quoi nous pouvons nous attendre.