Le fait de posséder un régime clair et prévisible à l’échelle fédérale pour les évaluations des impacts n’est que la première étape vers la mise en place d’un processus qui restaurera la confiance de la population canadienne dans le système et permettra de mettre les ressources sur le marché.

Le gouvernement fédéral qualifie de pas dans la bonne direction les récentes mesures visant l’impôt sur le revenu qu’il propose pour rehausser l’#équitéfiscale. Toutefois, l’ABC – ainsi que des dizaines d’autres associations – les appelle #taxesinéquitables. Poursuivre la lecture pour connaître les démarches de l’ABC à ce sujet.

Canada Revenue Agency’s Voluntary Disclosures Program is generally considered a win-win – people who’ve made errors on their taxes are given the opportunity to come forward and correct their mistakes, and the CRA collects taxes that otherwise have gone unpaid.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section) se félicite de l’importance qu’accorde le récent rapport sur le sujet des consultants en immigration (le rapport) – publié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité), à la protection de tous ceux et celles qui veulent immigrer au Canada.

Le temps passe, le monde évolue, le grand nouveau venu d’aujourd’hui sera l’ancienne gloire de demain.

Si un taux d’alcoolémie d’une limite maximale de 80 milligrammes (pour 100 millilitres de sang) constitue un moyen de dissuasion efficace de la conduite en état d’ébriété, une limite de 50 mg devrait être un moyen de dissuasion encore meilleur, n’est-ce pas?

On se rend à la frontière, puis on rentre à la maison? Pas si vite. Le terme « aller-retour à la frontière » désigne le processus par lequel les ressortissants étrangers quittent un pays pour y revenir immédiatement en vue d’obtenir un permis de travail ou de confirmer leur droit d’établissement.

Voilà une excellente question. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’un mémoire (disponible uniquement en anglais)

Depuis toujours, les personnes transgenres incarcérées sont punies non seulement pour leurs crimes, mais aussi parce que les établissements pénitentiaires canadiens, et les politiques qui les régissent, n’ont pas été conçus pour répondre aux besoins des personnes détenues non binaires. Elles sont en plus punies car elles affirment avoir un sexe autre que celui de leur naissance.

La réponse de l’ABC aux consultations sur le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l'immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada aborde quatre préoccupations, et plus particulièrement la question de la détention des enfants.