La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a réitéré son appel à une harmonisation de la réglementation dans le commentaire qu’elle a adressé, en octobre, au Bureau du surintendant des institutions financières à propos de sa version à l’étude de ligne directrice sur les instruments dérivés concernant les régimes de retraite réglementés par le gouvernement fédéral.

Il ne peut probablement être que bénéfique qu’un gouvernement décide de moderniser ses lois et règlements. L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé l’an dernier son intention de le faire afin de mieux harmoniser les règlements qui n’ont pas changé depuis au moins 25 ans avec la réalité actuelle.

La nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada a fait l’objet de nombreux commentaires élogieux de la part des experts de l’ABC en droit de l’immigration. Cependant, au cours des quatre mois qui ont suivi son entrée en vigueur, ils ont constaté un certain nombre de problèmes que le gouvernement doit régler.

Lorsqu’en septembre le ministère des Finances a publié un projet de loi visant à limiter le recours à la comptabilité fondée sur la facturation, l’ABC a été ravie de constater que le gouvernement avait pris des mesures pour régler l’une de ses principales préoccupations soulevées par les changements.

Le 18 juillet, le gouvernement fédéral a discrètement jeté un pavé dans la mare qui a produit des ondes de choc (sous la forme de très nombreux débats et discussions et une profonde division), dont l’envergure dépassait de loin ce qu’aurait pu anticiper le gouvernement en publiant, au milieu de l’été, un document de consultation qui visait l’« équité fiscale ».

L’accent mis sur le besoin de sécurité depuis le 11 septembre 2001 a encore compliqué l’atteinte d’un équilibre entre le droit de toute personne à la protection de ses renseignements personnels et le droit de regard de l’État, particulièrement aux postes frontaliers. L’appareil électronique personnel, qu’il s’agisse d’un ordinateur portable, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, est en train de devenir le point d’équilibre de ces deux éléments.

Depuis près de 40 ans, l’ABC est ouvertement favorable à la modification de la façon dont le droit traite le cannabis. Dans son premier mémoire remontant à 1978, l’Association exhortait le gouvernement à cesser de criminaliser la possession simple, et prônait le retrait de la marijuana de la Loi sur les stupéfiants pour plutôt l’inclure dans la Loi sur les aliments et drogues.

Un projet de loi qui moderniserait certaines parties de la Loi sur les transports au Canada, ainsi que les parties pertinentes d’autres lois, est à l’étude à la Chambre des communes.

S’il y a quelque chose que le droit n’apprécie pas, c’est bien l’incertitude. Le système juridique consacre des années à créer des précédents, forgeant la prévisibilité, et instaurant un mécanisme de « si-A-donc-B » qui n’est pas tout à fait mathématique, mais qui est logique; un mécanisme sur lequel nous pouvons tous compter.

There are few things in life more likely to make most of the population close their eyes, plug their ears and sing “la-la-la” than a discussion about pension funding. Many of us have pensions and look for some sort of financial stability in retirement, so it’s amazing how many people are ready to leap with faith on the idea that there will be enough in the pot cometh the hour.