AujourdĘĽhui
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L’ébauche de réglementation sur le sociofinancement rate quelques cibles

  • 28 janvier 2020

Depuis sa première utilisation en 2006, le terme « sociofinancement » (en anglais, crowdfunding,) est entré dans l’usage. Ce concept refait surface en période de crise ou après une tragédie, mais aussi pendant la planification d’un mariage ou lorsqu’une personne a besoin d’une somme considérable pour une bonne cause.

L’examen de points techniques : étudier l’avant-projet de loi visant des déductions pour option d’achat d’actions

  • 21 novembre 2019

Dans son budget de 2019, le gouvernement fédéral a révélé ses intentions de modifier les règles qui régissent les déductions pour l’option d’achat d'actions accordée à des employés. Au printemps, le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada a donné une réponse générale (lettre en français, mémoire uniquement en anglais) à ces propositions de modification.

Séance de questions-réponses sur les transferts de renseignements personnels : comment interpréter la LPRPDE?

  • 28 octobre 2019
  • Timothy M. Banks

La Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC a récemment présenté ses observations (en anglais seulement) dans le cadre d’une consultation menée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») sur la question des transferts de renseignements personnels.