AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

La proposition de règlement sur le harcèlement en milieu de travail fait porter le fardeau à la victime

  • 24 octobre 2018

Si le mouvement #MoiAussi n’a rien accompli d’autre, il a lancé une conversation au sujet des difficultés que les victimes d’agressions et de harcèlement peuvent éprouver pour partager leur expérience. Lorsque les agressions et le harcèlement ont lieu en milieu de travail, les victimes peuvent se heurter à des difficultés supplémentaires, sans égard à leur sexe.

Le projet de loi omnibus C-75 suscite des réponses très diverses

  • 25 septembre 2018

Comme il sied sans doute à de la législation omnibus, les réponses de la Section du droit pénal de l’ABC vont de « Parfait! » à « Pas question! », en passant un certain nombre de fois par « oui », « non » et « peut-être à condition que… ».

Il est grand temps pour le Canada de se doter d’une Constitution entièrement bilingue

  • 04 septembre 2018

La position de la Section des juristes d’expression française de common law de l’ABC est claire : tout projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles devrait comprendre un volet sur la Constitution du Canada, lequel obligerait la personne qui est ministre fédéral de la Justice à faire en sorte que ce texte fondateur soit promulgué et ait force de loi dans les deux langues officielles, et à montrer la preuve du travail accompli à cet égard.

La technologie pourrait contribuer à rationaliser et accélérer le travail de la CISR

  • 28 aoĂ»t 2018

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié souffre d’un certain nombre de problèmes de ressource et d’efficacité, et l’ajout d’une autre couche bureaucratique est peu susceptible d’améliorer la situation, déclare la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans un récent mémoire en répondant à un examen indépendant de la procédure de détermination du statut de réfugié.

La combinaison des projets de loi C-43 et C-46 entraîne des sanctions disproportionnées pour les immigrants

  • 28 aoĂ»t 2018

Les mesures sévères de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers de 2013 (LARCE) seront exacerbées lorsque le projet de loi C-46 récemment adopté entrera en vigueur, affirme la Section du droit de l’immigration de l’ABC. Le gouvernement devrait agir maintenant pour prévenir l’effet préjudiciable que cela aura sur les immigrants.

Première règle des programmes d’immunité et de clémence : réduire le préjudice

  • 21 aoĂ»t 2018

La Section du droit de la concurrence est ravie de constater que plusieurs des recommandations qu’elle a formulées dans son mémoire du mois de janvier (en anglais seulement) sur les modifications proposées aux programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence ont été prises en compte. Toutefois, de nombreuses propositions restantes intègrent un type d’incertitude susceptible de porter entrave aux déclarations spontanées.

Une date butoir moins éloignée n’améliorera pas l’exactitude des rapports fiscaux

  • 14 juin 2018

Les contribuables qui ont des filiales étrangères disposent de 15 mois après la clôture de leur exercice pour produire des déclarations de renseignements attestant de leur conformité avec les règles sur l’imposition canadienne des revenus générés à l’étranger. Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de raccourcir ce délai à six mois à partir de 2019 afin de le faire correspondre avec le délai accordé aux sociétés pour produire leur déclaration de revenus.