AujourdĘĽhui
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Accéder à des fonds de pension de retraite immobilisés en Saskatchewan

  • 18 mai 2021

Économiser en vue de la retraite est une bonne idée, mais que se passe-t-il si la vie nous fait une mauvaise surprise qui nous place dans une situation financière quasi désespérée? Devrions-nous être autorisés à accéder à une partie de l’argent que nous avons engrangé au fil des ans pour couvrir des dépenses médicales inattendues ou éviter que notre résidence soit saisie en raison des difficultés financières causées par des situations hors de notre contrôle?

Si la Loi sur la concurrence fonctionne bien, pourquoi la changer?

  • 17 mai 2021

Le Canada possède l’un des régimes d’application du droit de la concurrence le plus sophistiqué du monde, dit la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien. C’est la raison pour laquelle ce n’est que très prudemment que la Loi sur la concurrence doit être modifiée, au terme de délibérations appropriées et de l’examen de tous les éléments de preuve afin d’éviter de graves conséquences imprévues.

Traiter les risques connexes au climat fait partie des obligations fiduciaires des administrateurs de régimes de retraite

  • 26 avril 2021

Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont des indicateurs que nous utilisons pour mesurer les répercussions sociales des investissements. Les facteurs ESG importent pour les fonds de retraite à maints égards, y compris l’intérêt manifeste des participants au régime envers l’investissement durable. Cependant, que cela signifie-t-il pour les administrateurs de régimes?

L’ABC appuie l’autorisation d’accès direct au Tribunal des droits de la personne

  • 26 avril 2021

La Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien s’est ralliée (disponible uniquement en anglais) à la Canadian Association of Black Lawyers (CABL) et à d’autres groupes de la communauté juridique, pour demander (disponible uniquement en anglais) au gouvernement fédéral d’autoriser un accès direct, dans la plupart des cas, au Tribunal des droits de la personne.

Un cadre pour la réconciliation

  • 26 avril 2021

Le dépôt du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, devant la Chambre des communes le 3 décembre 2020 était l’un des moments forts d’une campagne de très longue date pour protéger les droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Mais ce n’est qu’un début.

Que toutes les voix soient comptées, avec exactitude

  • 29 mars 2021

On nous apprend dès notre plus jeune âge que, dans une démocratie, il importe que toute voix soit comptée. Cependant, on ne nous répète pas aussi souvent que l’exactitude avec laquelle on nous dénombre est tout aussi importante. C’est particulièrement vrai lorsque nous appartenons à une minorité ou à un groupe marginalisé.

Étendre le libre échange en Asie du Sud-Est

  • 26 mars 2021

Le Canada est, et a toujours été, une nation commerciale. Selon Affaires mondiales Canada, en 2018 nous participions à « 14 accords de libre-échange appliqués dans 51 pays, représentant un produit intérieur brut combiné de 52 billions $US ».

L’ABC remet en question la nécessité de combler une brèche inexistante

  • 11 mars 2021

Lorsque le Parlement a été prorogé en août 2020, un certain nombre de projets de loi sont morts au feuilleton. Parmi eux, se trouvait le projet de loi C-5 qui aurait assujetti la validité des nominations à la magistrature à l’engagement à suivre des cours sur le droit des agressions sexuelles et le contexte social.