AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Les lignes directrices préliminaires de l’ARC sur les activités relatives aux politiques publiques des œuvres de bienfaisance doivent être clarifiées

  • 16 mai 2019

Compte tenu de la confusion de longue date qui entoure la définition des activités politiques des organismes de bienfaisance, par opposition aux activités légitimes faisant avancer leur cause, des lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada qui les définiraient devraient être les bienvenues, pourvu qu’elles n’augmentent pas cette confusion.

Les lacunes du projet de loi C-92 pourraient nuire Ă  ses intentions

  • 30 avril 2019

Le projet de loi C-92, déposé devant la Chambre des communes en février, a pour objet d’aider à concrétiser l’engagement pris par le gouvernement du Canada qui souhaite corriger les erreurs du passé s’agissant du traitement des enfants autochtones.

Le projet de loi sur les langues autochtones est, à toutes fins utiles, édenté

  • 05 avril 2019

Une loi qui ne peut être appliquée est un vœu pieux. Une loi qui prétend protéger les droits connexes aux langues autochtones sans fournir de moyen de défendre ces droits s’apparente à une « promesse creuse », affirme la Section du droit des autochtones de l’ABC, en réponse à la proposition de projet de loi C-91, Loi sur les langues autochtones émanant du gouvernement.

Instant décisif : quand une société n’est-elle plus considérée comme publique?

  • 18 mars 2019

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, une société est publique aux fins de l’impôt lorsque ses actions sont inscrites dans une bourse désignée. Pas compliqué! Cependant, en réalité, cette définition peut soulever des problèmes dans un contexte de fusion et acquisition dans lequel des sociétés publiques décident de se « privatiser ».

Cautions : clarifications nécessaires pour dire qui paye quand en vertu de la LIPR

  • 28 janvier 2019

Une promesse pourrait constituer une sûreté suffisante pour la Bourse de Londres, dont la devise est « ma parole est ma garantie » (my word is my bond). Cependant, l’Agence des services frontaliers du Canada exige un peu plus des personnes qui versent une caution ou font un dépôt de garantie pour veiller au respect des conditions imposées à une personne qui entre au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Reproduction : repenser les remboursements pour les donneurs et les mères porteuses

  • 28 janvier 2019

Mettez dans une pièce cinq femmes enceintes et les chances sont que l’expérience de la grossesse de chacune d’entre elles va être différente. Mettez dans une pièce une femme qui a vécu plusieurs grossesses et les chances sont qu’elle va vous dire que chacune d’entre elles était plus ou moins différente de la précédente.