AujourdĘĽhui
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L’approche échouée de la répression de la criminalité

  • 26 avril 2022

La Section du droit pénal de l’Association du Barreau canadien affirme dans un mémoire qu’elle appuie le projet de loi C-5, qui propose d’abroger certaines peines minimales obligatoires du Code criminel et d’autres lois, en plus de mettre en place un programme de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues.

Pour une réforme efficace

  • 26 avril 2022

Bien qu’il soit mort au Feuilleton, le projet de loi C-32 déposé à la Chambre des communes en 2021 soulève des inquiétudes parmi les membres de la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien.

Garder la pornographie loin des enfants

  • 29 mars 2022

La plupart des gens appuient l’objectif de protéger les enfants contre les méfaits associés à une exposition accrue à la pornographie sur le Web

Faire avancer l’aide médicale à mourir

  • 28 mars 2022

L’Association du Barreau canadien est résolue à clarifier le droit régissant la prise de décisions en fin de vie, particulièrement pour les personnes souffrant d’une maladie mentale et les mineurs matures, et dans les cas de demandes anticipées d’aide médicale à mourir (AMM).

Mesures ciblées pour favoriser la concurrence

  • 28 mars 2022

De l’avis de la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC, tout examen de la Loi sur la concurrence du Canada, en tant qu’élément crucial pour la reprise économique et la prospérité future du Canada, doit être rigoureux, reposer sur les faits et tenir compte de son application dans les secteurs public et privé.

La mobilité, clé des accords commerciaux

  • 23 mars 2022

Au printemps 2021, des sections de l’Association du Barreau canadien avaient formulé des suggestions exhaustives concernant un éventuel accord commercial bilatéral avec le Royaume-Uni et la demande de ce pays d’adhérer à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Laisser les ressortissants Ă©trangers travailler

  • 23 mars 2022

Les ressortissants étrangers qui n’ont pas de statut au Canada, mais qui ne peuvent retourner dans leur pays de nationalité en raison de conditions dangereuses, devraient être autorisés à demander un permis de travail s’ils ne font pas l’objet d’une mesure de renvoi.

Des noms à connaître

  • 22 fĂ©vrier 2022

Quel devrait être le nombre maximum d’avocats cités en tête des décisions de la Cour suprême du Canada?

Les parajuristes ne sont pas formés pour exercer le droit de l’immigration

  • 22 fĂ©vrier 2022

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien, demande que les parajuristes soient retirés des catégories de personnes autorisées à exercer le droit de l’immigration.