AujourdĘĽhui
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Le prix de la justice

  • 29 mars 2016

Combien coûte la justice? L’ABC se garde bien d’avancer un chiffre. Cependant, elle recommande à la commission chargée de calculer la rémunération appropriée des juges et protonotaires fédéraux d’adopter un certain nombre de principes.

Mourir dignement – quoi que cela signifie

  • 24 fĂ©vrier 2016

La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Carter il y a un an, accordant au gouvernement fédéral 12 mois pour modifier le Code criminel à la lumière de la décision qui a déclaré inconstitutionnelles les lois canadiennes sur la mort assistée. Elle a récemment accordé au nouveau gouvernement quatre mois supplémentaires pour atteindre l’objectif.

Loin d’être un bolide : étude sur les délais des audiences pénales

  • 24 fĂ©vrier 2016

Un comité sénatorial a entamé une étude portant sur les raisons qui sous-tendent les retards dans le système de justice pénale. En février, ravis de cette occasion de s’exprimer au sujet de questions qui préoccupent la Section du droit pénal depuis maintenant un certain temps, des membres de la section ont comparu au pied levé devant le comité pour s’exprimer au nom de l’ABC.

Les tenants et aboutissants des dépens

  • 24 fĂ©vrier 2016

Où êtes-vous dépens? Sans doute pas la question la plus romantique, mais certainement l’une de celles ayant des applications pratiques que pose la Cour fédérale aux intervenants du système judiciaire. Quel est l’objet des dépens et comment les imposer au mieux? Et qu’en est-il en cas de bénévolat?