AujourdĘĽhui
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Le droit devrait encourager les gens à faire ce qu’il faut

  • 01 septembre 2017

Canada Revenue Agency’s Voluntary Disclosures Program is generally considered a win-win – people who’ve made errors on their taxes are given the opportunity to come forward and correct their mistakes, and the CRA collects taxes that otherwise have gone unpaid.

Jamais deux sans trois : un retour sur le sujet des consultants et consultantes en immigration

  • 01 septembre 2017

La Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section) se félicite de l’importance qu’accorde le récent rapport sur le sujet des consultants en immigration (le rapport) – publié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité), à la protection de tous ceux et celles qui veulent immigrer au Canada.

Personnes transgenres incarcérées : c’est une question de respect

  • 26 juin 2017

Depuis toujours, les personnes transgenres incarcérées sont punies non seulement pour leurs crimes, mais aussi parce que les établissements pénitentiaires canadiens, et les politiques qui les régissent, n’ont pas été conçus pour répondre aux besoins des personnes détenues non binaires. Elles sont en plus punies car elles affirment avoir un sexe autre que celui de leur naissance.

Mettre en place les bases de la collecte de renseignements en vertu de l’aide médicale à mourir

  • 22 juin 2017

Imposant un fardeau trop lourd. Un mécanisme trop complexe. Ne respectant sans doute pas assez la vie privée. Il ne s’agit là que de certaines des réponses données par le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie à une consultation organisée par Santé Canada au sujet d’un régime de contrôle des personnes qui cherchent à obtenir l’assistance d’un médecin pour mettre fin à leurs jours.