AujourdĘĽhui
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Bulletin de rendement de la Stratégie en matière de compétences mondiales : une bonne moyenne, mais des améliorations nécessaires dans certains domaines

  • 25 octobre 2017

La nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada a fait l’objet de nombreux commentaires élogieux de la part des experts de l’ABC en droit de l’immigration. Cependant, au cours des quatre mois qui ont suivi son entrée en vigueur, ils ont constaté un certain nombre de problèmes que le gouvernement doit régler.

Lois fiscales – un trop-plein de « trops » : modifications trop complexes, consultation trop brève

  • 18 octobre 2017

Le 18 juillet, le gouvernement fédéral a discrètement jeté un pavé dans la mare qui a produit des ondes de choc (sous la forme de très nombreux débats et discussions et une profonde division), dont l’envergure dépassait de loin ce qu’aurait pu anticiper le gouvernement en publiant, au milieu de l’été, un document de consultation qui visait l’« équité fiscale ».

Protection des renseignements personnels aux postes frontaliers : un téléphone intelligent s’apparente-t-il plus à une lettre ou à un porte-documents?

  • 18 octobre 2017

L’accent mis sur le besoin de sécurité depuis le 11 septembre 2001 a encore compliqué l’atteinte d’un équilibre entre le droit de toute personne à la protection de ses renseignements personnels et le droit de regard de l’État, particulièrement aux postes frontaliers. L’appareil électronique personnel, qu’il s’agisse d’un ordinateur portable, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent, est en train de devenir le point d’équilibre de ces deux éléments.

L’énigme cannabis : s’il est légalisé, pourquoi le traiter comme l’herbe du diable?

  • 18 octobre 2017

Depuis près de 40 ans, l’ABC est ouvertement favorable à la modification de la façon dont le droit traite le cannabis. Dans son premier mémoire remontant à 1978, l’Association exhortait le gouvernement à cesser de criminaliser la possession simple, et prônait le retrait de la marijuana de la Loi sur les stupéfiants pour plutôt l’inclure dans la Loi sur les aliments et drogues.

Source d’incertitude : La partie 2 du projet de loi C-46 laisse autant à désirer que son prédécesseur

  • 25 septembre 2017

S’il y a quelque chose que le droit n’apprécie pas, c’est bien l’incertitude. Le système juridique consacre des années à créer des précédents, forgeant la prévisibilité, et instaurant un mécanisme de « si-A-donc-B » qui n’est pas tout à fait mathématique, mais qui est logique; un mécanisme sur lequel nous pouvons tous compter.

Régimes de retraite sans frontières

  • 25 septembre 2017

There are few things in life more likely to make most of the population close their eyes, plug their ears and sing “la-la-la” than a discussion about pension funding. Many of us have pensions and look for some sort of financial stability in retirement, so it’s amazing how many people are ready to leap with faith on the idea that there will be enough in the pot cometh the hour.

Projet de réforme fiscale concernant les sociétés privées : ce que fait l’ABC

  • 08 septembre 2017

Le gouvernement fédéral qualifie de pas dans la bonne direction les récentes mesures visant l’impôt sur le revenu qu’il propose pour rehausser l’#équitéfiscale. Toutefois, l’ABC – ainsi que des dizaines d’autres associations – les appelle #taxesinéquitables. Poursuivre la lecture pour connaître les démarches de l’ABC à ce sujet.