AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Protéger la sécurité et la prospérité des Canadiens

  • 20 aoĂ»t 2021

Les menaces économiques ne font pas autant les manchettes que les autres risques qui guettent le Canada, mais elles ne sont pas pour autant sans danger pour la sécurité et la prospérité nationales. Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a formé un groupe de travail pour étudier et endiguer les menaces nouvelles et émergentes, et a demandé aux intervenants de faire leurs commentaires.

Il faudra plus que des sommets pour tenir la haine en Ă©chec

  • 28 juillet 2021

« Organiser des sommets ne suffit pas. » Voilà le message clair (disponible uniquement en anglais) envoyé au nom de l’Association du Barreau canadien par son président, Bradley D. Regehr, à la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger, et au ministre de la Justice, David Lametti.

Il est crucial de veiller à l’accès en ligne des clients de l’ARC pour éviter des retards considérables

  • 28 juin 2021

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’Association du Barreau canadien reconnaît les succès remportés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accroître la proportion de demandes de statut d’organisme de bienfaisance qui sont acceptées grâce à l’utilisation du Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance (PROMO).

Moderniser les lignes directrices et les règlements en matière de faillite et d’insolvabilité

  • 28 juin 2021

La Section du droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau canadien est de l’avis que les lignes directrices et les règlements pour l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou LFI, et celle de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies doivent être mises à jour pour encourager le recours à la technologie et pour faciliter la procédure de faillite.

Accorder une place aux représentants juridiques

  • 28 juin 2021

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien exhorte Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à aborder le grave problème systémique de l’exclusion de la représentation juridique.

Créer une présomption de simple compensation pour les pensions alimentaires pour enfant dans les cas de temps parental partagé

  • 19 mai 2021

La méthode actuellement utilisée pour calculer le montant des pensions alimentaires pour enfants en cas de temps parental partagé ne convient pas à la plupart des familles dans cette situation. Dans une lettre adressée à Justice Canada, la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien dit que le gouvernement devrait modifier les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants dans les situations de temps parental partagé.

Travailleurs à la demande et droit à la déconnexion

  • 19 mai 2021

Le gouvernement du Canada souhaite mieux comprendre les réalités des travailleurs dans les secteurs visés par la réglementation fédérale, plus particulièrement ceux qui participent à la soi-disant « économie à la demande », et l’équilibre entre leur vie professionnelle en ligne et personnelle.