Prolonger les mesures temporaires en lien avec la COVID-19

La Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien estime que les projets et les processus temporaires mis en place dans les premiers mois de la pandémie devraient être prolongés pour les résidents temporaires. C’est l’essentiel d’une lettre (uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions) adressée au directeur de la Division de l’exécution du programme des résidents temporaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Deux programmes y sont abordés : la politique d’intérêt public temporaire établie le 24 août 2020 et le projet pilote temporaire mis en place le 1^er octobre 2020. La section de l’ABC croit que ces deux mesures devraient être prolongées jusqu’au 28 août 2022.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permet au ministre d’accorder des exemptions à certaines exigences légales ou réglementaires si les considérations d’intérêt public sont suffisantes. Au cours des premiers mois de la pandémie, le ministre a apporté quelques modifications à la loi, notamment en autorisant les ressortissants étrangers au Canada à présenter une lettre d’introduction après l’approbation d’une demande de permis d’études ou de travail traitée à l’étranger pour clore la demande de permis au Canada. Cette mesure temporaire a déjà été prolongée à deux reprises.

Un autre changement consistait à permettre à certains visiteurs de présenter en territoire canadien une demande de permis de travail liés à un employeur donné.

« Les deux mécanismes ont considérablement réduit le nombre d’allers-retours aux points d’entrée du Canada, explique la section, car il n’était plus nécessaire de quitter le Canada et d’y revenir pour que le permis d’études ou de travail soit traité. Nous félicitons IRCC d’avoir mis en œuvre des politiques qui ont protégé la sécurité des demandeurs et des agents de l’ASFC pendant la pandémie. »

Les allers-retours à la frontière sont une pratique courante et permise en vertu de laquelle un ressortissant étranger quitte le Canada et y revient à un point d’entrée entre le Canada et les États-Unis sans se rendre aux États-Unis. L’objectif de cette pratique est d’accélérer le traitement des documents d’immigration.

En plus de la prolongation des mesures, la section recommande que « le formulaire Web novateur d’IRCC soit rétabli et maintenu pour les deux processus temporaires sous le régime des dispositions de l’article 25.2 de la loi », et que le traitement des documents soit simplifié afin de protéger la sécurité des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada et des ressortissants étrangers en atténuant la propagation de la COVID-19.