Améliorer la vulgarisation et l’information juridiques

  • 29 novembre 2021

En droit de la famille, l’intĂ©rĂŞt supĂ©rieur de l’enfant devrait toujours primer. C’est pourquoi, lorsque Justice Canada a demandĂ© des suggestions sur la façon d’amĂ©liorer la vulgarisation et l’information juridiques (VIJ), la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien s’est concentrĂ©e sur des recommandations visant le paiement des pensions alimentaires pour enfants.

« Ă€ notre avis », dĂ©clare la section dans sa lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions), « les informations relatives aux pensions alimentaires pour enfants devraient ĂŞtre prioritaires compte tenu de leur impact direct sur les enfants. Le calcul appropriĂ© du montant des pensions alimentaires pour enfants est un facteur clĂ© de la rĂ©duction du risque de pauvretĂ© chez les enfants. » Par ailleurs, ajoute-t-elle, comme la pension alimentaire pour Ă©poux est calculĂ©e de la mĂŞme manière, les informations relatives Ă  la pension alimentaire pour enfants pourront aussi donner Ă  la population une meilleure idĂ©e de la façon dont la pension alimentaire pour Ă©poux est dĂ©terminĂ©e.

La section recommande également de concevoir la VIJ de manière à aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre la question de la divulgation du revenu aux fins du calcul des montants de pension alimentaire pour enfants.

Il faudrait, premièrement, employer un langage clair et simple pour dĂ©finir les termes courants, comme avis de cotisation ou lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Les objectifs des lignes directrices devraient Ă©galement ĂŞtre clairement expliquĂ©s, de mĂŞme que les consĂ©quences du dĂ©faut de divulguer complètement son revenu. De plus, des informations claires devraient ĂŞtre fournies afin que les Canadiens et Canadiennes comprennent l’obligation continue de divulgation du revenu et la façon de la fournir efficacement.

Deuxièmement, des informations devraient ĂŞtre ajoutĂ©es pour clarifier le calcul des montants de pension alimentaire pour enfants. La section croit que Justice Canada devrait mettre l’accent sur un langage clair lorsqu’il explique des choses comme les raisons pour lesquelles la ligne 15000 de la dĂ©claration de revenus d’un parent n’est pas toujours suffisante, ainsi que des termes comme dĂ©duction ou rĂ©intĂ©gration. Des liens vers chaque organisme provincial d’exĂ©cution devraient Ă©galement ĂŞtre fournis.

Enfin, Justice Canada pourrait utiliser certaines des idĂ©es contenues dans d’autres ressources, comme la Trousse d’outils pour les affaires fiscales de l’ABC.