Étendre le libre échange en Asie du Sud-Est

Le Canada est, et a toujours été, une nation commerciale. Selon Affaires mondiales Canada, en 2018 nous participions à « 14 accords de libre-échange appliqués dans 51 pays, représentant un produit intérieur brut combiné de 52 billions $US ».

Le Canada envisage de conclure un accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Indonésie. Dans leur mémoire (disponible uniquement en anglais, toutes les citations qui en sont tirées sont des traductions) portant sur ces négociations, la Section du droit international, la Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, et l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprise (ACCJE) de l’Association du Barreau canadien (les sections) disent que « les bases mouvantes » sur lesquelles reposent le commerce et les investissements internationaux ont de graves répercussions sur notre pays. C’est la raison pour laquelle notre approche d’un accord avec l’Indonésie « devrait examiner la manière dont il pourrait profiter à la population et aux entreprises du Canada » en comparaison avec nos accords existants avec d’autres pays, particulièrement ceux de l’Asie du Sud-Est.

Globalement, les sections appuient la négociation d’un accord commercial bilatéral avec l’Indonésie « pour renforcer les liens commerciaux et financiers afin de mieux correspondre à une stratégie de diversification des exportations ». Nous avons des relations diplomatiques de longue date avec l’Indonésie et avons collaboré avec elle dans maints domaines au fil des ans, y compris dans ceux des droits de la personne, et du renforcement de la capacité de lutte contre le terrorisme. Autre raison importante : ce pays est situé dans une région du monde particulièrement dynamique du point de vue économique.

« Le commerce et l’investissement du Canada en Asie du Sud-Est sont en rapide expansion, remarquent les sections, non seulement sur le plan du volume, mais aussi en ce qui concerne la diversité des secteurs concernés, y compris le secteur pétrolier et gazier, celui de l’extraction minière, la haute technologie, les télécommunications, l’agroalimentaire, les services financiers, l’aviation et les produits de consommation. Et pourtant, le Canada n’a signé que peu d’accords économiques globaux dans cette région du monde (le PTPGP et l’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud étant des exceptions dignes de mention) », explique le mémoire.

L’Indonésie est non seulement la deuxième destination la plus importante pour les investissements canadiens directs en Asie du Sud-Est, mais elle possède également la plus grande économie. Elle se distingue par son potentiel de croissance parmi tous les pays du G20.

Les sections croient que le Canada devrait saisir l’occasion des négociations commerciales avec l’Indonésie pour examiner son propre modèle d’accord de libre-échange. « Les dispositions sur l’investissement et les mécanismes de règlement des différends, à savoir les modifications du mécanisme du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), méritent qu’on les examine attentivement », ajoutent-elles.

Parmi les autres éléments qui pourraient tirer profit d’un examen, notons les taxes excessives sur les produits de luxe ou sur l’importation d’alcool et de produits ménagers, les restrictions des importations de certains produits, les exigences bureaucratiques qui empêchent la participation étrangère aux projets pétroliers, gaziers et électriques, ainsi que les préoccupations de longue date liées à la transparence et à la corruption. L’ABC recommande en outre d’adopter une série de mesures visant à promouvoir la concurrence équitable et la protection des consommateurs, administrées « avec des engagements détaillés assurant le respect des principes d’équité procédurale, de non-discrimination et de transparence ».

Qui plus est, nous devons veiller à ce que, puisque les sociétés étrangères jouissent du même environnement canadien de bonne gouvernance et de primauté du droit, les « sociétés canadiennes se voient accorder les mêmes protections lorsqu’elles font des affaires à l’étranger », écrivent les sections.

 

Plus que du simple commerce

Les accords commerciaux facilitent le flux de marchandises et de personne, c’est manifeste, mais ils peuvent aussi servir à mettre en commun les pratiques exemplaires et à encourager le changement positif pour les populations de tous les pays impliqués. Cet accord ne fait pas exception.

Les sections sont d’avis que le Canada devrait encourager la coopération entre les experts canadiens et indonésiens en matière de responsabilité sociale d’entreprise et partager l’information et les pratiques exemplaires pour appuyer la croissance verte, le perfectionnement des employés et la durabilité des communautés. « Tout accord devrait refléter l’engagement des parties envers le développement économique durable », écrivent-elles.

Il faudra aussi demeurer constamment vigilants pour garantir qu’un accord commercial entre le Canada et l’Indonésie se traduise par une répartition équitable et juste de la prospérité économique, l’harmonisation des lois locales avec les droits de la personne à l’échelle internationale, une meilleure protection des travailleurs, y compris l’élimination du travail des enfants, l’équité salariale, la représentation proportionnelle des sexes dans toutes les professions, la protection des droits des personnes LGBTQIA2S+, et la garantie que les différences culturelles ne sont pas laissées pour compte dans le cadre de pratiques commerciales et d’affaires agressives.

L’ABC encourage l’équipe de négociations du Canada à s’adresser à elle de nouveau en fonction des besoins. « Nous croyons que si l’occasion nous est donnée de fournir des conseils d’experts plus approfondis et plus ciblés, cela renforcera les positions du Canada. »