Les dĂ©cisions prises par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont des effets importants et Ă long terme dans la vie des personnes concernĂ©es. Dans un souci d’Ă©quitĂ© et de transparence, la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien (ABC) demande, dans une lettre au ministre de la SĂ©curitĂ© publique Bill Blair (en anglais, les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions), que l’ASFC rende publiques toutes les politiques et directives suivies par ses agents.
En premier lieu, elle propose « que l’ASFC communique Ă la section de l’ABC une liste complète et joigne toutes les politiques et directives en vigueur aux fins de distribution Ă [ses] membres ». L’Agence devrait aussi suivre l’exemple d’Immigration, RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© Canada et mettre en place un mĂ©canisme de communication et de mise Ă jour rĂ©gulière de ses politiques et procĂ©dures.
Selon la section, les consignes de l’ASFC actuellement accessibles au public sont insuffisantes. Le public doit pouvoir consulter des versions Ă jour des publications et formulaires, des avis des douanes, des mĂ©morandums, des guides et des brochures ainsi que des manuels opĂ©rationnels, et l’Agence doit communiquer la façon dont elle prend des dĂ©cisions.
« La majeure partie de cette information est dĂ©suète et incomplète, indique la lettre. Par exemple, le manuel d’exĂ©cution qui est en ligne n’a Ă©tĂ© mis Ă jour qu’en 2012, et plusieurs sections, notamment ENF 13, ENF 14 et ENF 16, sont entièrement manquantes. Les guides et brochures les plus rĂ©cents datent de 2018. »
En plus de la mise Ă jour des consignes, la section souhaite que soit rendue publique la formation donnĂ©e aux agents de l’ASFC sur l’adaptation au nouveau contexte amenĂ© par la pandĂ©mie de COVID‑19.
Le manque de transparence « nuit Ă l’Ă©quitĂ© procĂ©durale Ă©tant donnĂ© que les demandeurs ne connaissent pas nĂ©cessairement les critères Ă respecter. Cela a une incidence disproportionnĂ©e sur les personnes qui se reprĂ©sentent elles-mĂŞmes, qui mĂ©connaissent le mĂ©canisme de prise de dĂ©cision de l’ASFC et n’ont pas les ressources nĂ©cessaires pour retenir les services d’un conseil. »
Le manque de transparence est aussi un obstacle Ă la reddition de comptes. « L’ABC demande depuis longtemps que l’ASFC fasse l’objet d’une surveillance indĂ©pendante dans une optique de reddition de comptes. Toujours dans cette optique, une meilleure transparence quant aux politiques qui guident les dĂ©cisions de l’Agence aura aussi un effet bĂ©nĂ©fique » et renforcera la confiance du public envers l’Agence.