Pas besoin de nous faire répéter : invitées par Innovation, Science et Développement économique Canada à suggérer des améliorations à la Loi canadienne anti-pourriel, plusieurs sections de l’ABC ont été ravies de donner leur avis.

En décembre, la Cour suprême du Canada porté un coup décisif aux suramendes compensatoires, statuant, dans l’affaire R. c Boudreault, que le régime actuel de suramendes est inconstitutionnel et constitue une « peine cruelle et inusitée » imposée aux contrevenants impécunieux.

L’équipe anticorruption de l’ABC fait 18 recommandations concernant l’ébauche de politique d’inadmissibilité et de suspension révisée applicable aux entrepreneurs de travaux publics élaborée par le gouvernement fédéral. Cependant, son premier commentaire pourrait bien être le plus important, à savoir qu’une consultation durant un mois ne donne pas suffisamment de temps aux intervenants pour étudier et commenter la politique, qui devrait être finalisée au début 2019.