La technologie pourrait contribuer à rationaliser et accélérer le travail de la CISR

  • 28 aoĂ»t 2018

La Commission de l’immigration et du statut de rĂ©fugiĂ© souffre d’un certain nombre de problèmes de ressource et d’efficacitĂ©, et l’ajout d’une autre couche bureaucratique est peu susceptible d’amĂ©liorer la situation, dĂ©clare la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans un rĂ©cent mĂ©moire en rĂ©pondant Ă  un examen indĂ©pendant de la procĂ©dure de dĂ©termination du statut de rĂ©fugiĂ©.

Le rapport sur l’examen propose la crĂ©ation d’un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau de sous-ministre afin de recommander un plan annuel pour le système d’asile.

Soulignant que la Commission de l’immigration et du statut de rĂ©fugiĂ© est citĂ©e en exemple Ă  l’Ă©chelle internationale comme un modèle de dĂ©termination indĂ©pendante du statut de rĂ©fugiĂ©, la section affirme qu’un conseil distinct ramènerait davantage le processus de dĂ©termination du statut de rĂ©fugiĂ© sous le contrĂ´le du gouvernement, compromettant la prise indĂ©pendante de dĂ©cisions de la CISR.

[traduction] « Nous convenons que la planification est essentielle, et nous appuyons les mesures visant Ă  mieux prĂ©voir les besoins de notre système d’asile. En fait, nous militons en faveur d’une planification Ă  plus long terme qu’annuellement, dĂ©clare la section. Toutefois, la CISR est le mieux en mesure d’Ă©valuer ses propres besoins de fonctionnement (y compris le financement, la dotation et les amĂ©liorations au processus). »

Constitue un autre point important la stabilitĂ© du financement de l’aide juridique pour les rĂ©fugiĂ©s, qui n’a pas suivi la rĂ©cente ascension vertigineuse du nombre de demandeurs du statut de rĂ©fugiĂ©. La section suggère que l’on protège le financement de l’aide juridique dans tout changement au processus de dĂ©termination du statut de rĂ©fugiĂ© et que l’on consulte le milieu juridique au sujet de rĂ©formes possibles.

Le rapport relève de nombreux manques d’efficience du fonctionnement, dont au moins certains peuvent ĂŞtre attribuĂ©s aux postes vacants au sein de la Section de la protection des rĂ©fugiĂ©s et de la Section d’appel des rĂ©fugiĂ©s. La section de l’ABC a recommandĂ© antĂ©rieurement la mise en Ĺ“uvre d’un processus de nomination transparent, systĂ©matique et fondĂ© sur le mĂ©rite pour pourvoir les postes vacants, processus qui passerait rapidement de l’approbation des candidats Ă  la nomination.

Voici d’autres recommandations :

  • Faites en sorte que les membres de la CISR filtrent un plus grand nombre de demandes en première ligne, et utilisez les agents d’audience d’Immigration, RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le processus de dĂ©termination du statut de rĂ©fugiĂ© Ă  l’Ă©tape prĂ©alable Ă  l’audience dans les affaires simples.
  • Aidez les demandeurs Ă  trouver des avocats qualifiĂ©s et mettez en Ĺ“uvre des mĂ©canismes pour rationaliser le processus, par exemple, en Ă©liminant les Ă©chĂ©anciers restrictifs pour les audiences qui contribuent aux remises d’audiences pour cause de non-disponibilitĂ© d’un avocat, ce qui entraĂ®ne du gaspillage.
  • DĂ©livrez des permis de travail Ă  l’entrevue sur l’admissibilitĂ©, sans exiger une autre demande, ce qui impose au demandeur le fardeau inutile de prĂ©senter une demande et, Ă  IRCC, celui de la traiter.
  • Adoptez la technologie – utilisez mieux Connexion Postel, crĂ©ez un document PDF de trousses de documents nationales, correspondez avec les avocats par courriel et Ă©laborez un portail unique pour la gestion d’instance en utilisant les documents numĂ©riques, les bases communes de donnĂ©es, les services infonuagiques, les applications de fixation de dates, etc.
  • Permettez aux tĂ©moins de dĂ©poser via vidĂ©oconfĂ©rence.
  • Permettez aux demandeurs de prĂ©senter des demandes fondĂ©es sur des raisons d’ordre humanitaire au lieu ou en sus des demandes d’asile. [traduction] « Ă€ tout le moins, les demandeurs du statut de rĂ©fugiĂ© devraient ĂŞtre conseillĂ©s par un avocat Ă  un stade antĂ©rieur concernant les possibilitĂ©s, notamment, lorsque les faits s’y prĂŞtent, le dĂ©pĂ´t d’une demande de rĂ©sidence permanente fondĂ©e sur des raisons d’ordre humanitaire plutĂ´t qu’une demande d’asile. »
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