S’il y a quelque chose que le droit n’apprécie pas, c’est bien l’incertitude. Le système juridique consacre des années à créer des précédents, forgeant la prévisibilité, et instaurant un mécanisme de « si-A-donc-B » qui n’est pas tout à fait mathématique, mais qui est logique; un mécanisme sur lequel nous pouvons tous compter.

There are few things in life more likely to make most of the population close their eyes, plug their ears and sing “la-la-la” than a discussion about pension funding. Many of us have pensions and look for some sort of financial stability in retirement, so it’s amazing how many people are ready to leap with faith on the idea that there will be enough in the pot cometh the hour.

Le fait de posséder un régime clair et prévisible à l’échelle fédérale pour les évaluations des impacts n’est que la première étape vers la mise en place d’un processus qui restaurera la confiance de la population canadienne dans le système et permettra de mettre les ressources sur le marché.

Le gouvernement fédéral qualifie de pas dans la bonne direction les récentes mesures visant l’impôt sur le revenu qu’il propose pour rehausser l’#équitéfiscale. Toutefois, l’ABC – ainsi que des dizaines d’autres associations – les appelle #taxesinéquitables. Poursuivre la lecture pour connaître les démarches de l’ABC à ce sujet.

Canada Revenue Agency’s Voluntary Disclosures Program is generally considered a win-win – people who’ve made errors on their taxes are given the opportunity to come forward and correct their mistakes, and the CRA collects taxes that otherwise have gone unpaid.

La Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section) se félicite de l’importance qu’accorde le récent rapport sur le sujet des consultants en immigration (le rapport) – publié par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (le Comité), à la protection de tous ceux et celles qui veulent immigrer au Canada.