Moderniser le transport aérien : tarifs, plaintes et la définition de « canadien »

  • 25 octobre 2017

Il ne peut probablement ĂŞtre que bĂ©nĂ©fique qu’un gouvernement dĂ©cide de moderniser ses lois et règlements. L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncĂ© l’an dernier son intention de le faire afin de mieux harmoniser les règlements qui n’ont pas changĂ© depuis au moins 25 ans avec la rĂ©alitĂ© actuelle.

Pour ce faire, en dĂ©cembre dernier, l’OTC a publiĂ© son Document de discussion sur la modernisation de la rĂ©glementation des transports aĂ©riens. La Section du droit aĂ©rien et spatial a commentĂ© la Phase II (disponible uniquement en anglais) du document, axant ses rĂ©flexions sur la modernisation du Règlement sur les transports aĂ©riens dans une optique de simplification des exigences existantes quant aux tarifs et aux demandes, ainsi que du renforcement des certitudes quant aux obligations juridiques incombant aux transporteurs.

La section formule 16 recommandations en tout, dont certaines visent les mĂ©canismes de dĂ©pĂ´t de plainte par les voyageurs; un sujet d’une brĂ»lante actualitĂ© pour les transporteurs aĂ©riens et les passagers.

[TRADUCTION] « Le mĂ©canisme de règlement des diffĂ©rends utilisĂ© par l’OCT est inutilement lourd et inefficace », dĂ©clare la section. Le nombre de plaintes augmente rapidement (3 367 nouvelles plaintes en matière de dĂ©placements aĂ©riens ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es en 2016-2017, soit presque autant qu’au cours des cinq dernières annĂ©es combinĂ©es et une augmentation de 300 % par rapport Ă  2015-2016), partiellement en raison des efforts dĂ©ployĂ©s par l’OCT d’accroĂ®tre la sensibilisation du public Ă  ses services. Il n’existe aucun frais ou coĂ»ts pour dissuader les plaignants qui ne sont pas admissibles ou ceux dont les plaintes sont frivoles ou vexatoires.

La section recommande entre autres qu’il ne devrait exister qu’un seul document, code ou site Web officiel qui Ă©numère les droits des consommateurs dans le domaine aĂ©rien en ce qui concerne des dĂ©placements aĂ©riens au Canada. Elle ajoute que les transporteurs aĂ©riens devraient ĂŞtre tenus de mettre en place un système officiel pour le dĂ©pĂ´t de plaintes qui soit Ă  la fois clair et transparent.

La section recommande en outre la mise en place d’un certain nombre de mĂ©canismes visant Ă  rĂ©duire le nombre de plaintes frivoles ou vexatoires, y compris un processus de triage, une structure de coĂ»ts et un mĂ©canisme permettant de reconnaĂ®tre les personnes qui dĂ©posent des plaintes Ă  rĂ©pĂ©tition.

Parmi les autres recommandations figurent les suivantes :

  • Ă©liminer le rĂ©gime de dĂ©pĂ´t de tarif et le remplacer par un rĂ©gime d’avis ou simplifier le modèle tarifaire;
  • Ă©liminer les exigences de dĂ©pĂ´t des titres de transport, des pĂ©ages, des taux et des frais si l’exigence de dĂ©pĂ´t de tarif est maintenue;
  • exiger une version courte des tarifs comportant les Ă©lĂ©ments essentiels pour les passagers;
  • exiger un accès en ligne aux tarifs pour toutes les opĂ©rations effectuĂ©es par les transporteurs aĂ©riens au lieu de conserver les tarifs Ă  chacun des postes;
  • Ă©liminer les vĂ©rifications d’assurances effectuĂ©es en double ou de manière redondante;
  • crĂ©er un mĂ©canisme permettant aux instances gouvernementales de demander conseil Ă  l’OCT et de s’y fier pour appliquer le critère « canadien » concernant les propriĂ©taires des entreprises de transport aĂ©rien.

La section fait Ă©galement remarquer qu’Ă  son avis, les aĂ©roports publics devraient relever de la compĂ©tence de l’OCT.

[TRADUCTION] « Le cas rĂ©cent dans lequel l’exploitant de l’un des plus grands aĂ©roports canadiens a, unilatĂ©ralement, commencĂ© des projets de rĂ©fection de pistes, rĂ©duisant l’accès au terrain d’aviation, a clairement illustrĂ© la nĂ©cessitĂ© qu’un organisme de rĂ©glementation supervise ce genre de dĂ©cision. » La section recommande de crĂ©er un mĂ©canisme donnant des recours Ă  une personne ou Ă  un transporteur aĂ©rien Ă  l’Ă©gard de dĂ©cisions prises par des aĂ©roports canadiens qui leur nuisent.

La section suggère enfin qu’Ă©tant donnĂ© la complexitĂ© de certaines des questions soulevĂ©es dans son mĂ©moire, « nous recommandons que l’OTC Ă©tablisse un groupe de travail de l’industrie ayant pour mandat de recueillir, Ă  titre permanent, les commentaires au sujet de ces systèmes et processus ».