AujourdĘĽhui
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À la recherche d’un mécanisme sain permettant l’évaluation d’interdictions de territoire des immigrants pour motifs sanitaires

  • 28 novembre 2017

Selon la Section du droit de l’immigration de l’ABC (la Section), la protection de l’intégrité du système de soins de santé canadien est un facteur important dont il faut tenir compte dans le contexte du programme d’immigration offert par le Canada, mais on ne devrait toutefois pas privilégier la solution consistant à empêcher l’accès au pays pour les demandeurs qui ont des problèmes de santé.

Trois pages pour remettre la LCAP en question

  • 15 novembre 2017

Un mémoire de trois pages ne saurait suffire pour énoncer toutes les lacunes de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Les restrictions imposées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes à l’examen législatif de la loi, qu’elles visent les délais ou la longueur des commentaires, posent problème, déclarent trois sections de l’ABC dans leur mémoire.