Le précontrôle ne devrait pas empiéter sur les droits de la population canadienne 20 décembre 2017 En décembre, l’ABC a comparu devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour réitérer ses préoccupations quant au projet de loi C-23, Loi sur le précontrôle (2016).
Pousser les entreprises à demeurer vigilantes en matière de pratiques commerciales abusives 20 décembre 2017 Un certain nombre de sections de l’ABC ont répondu à la consultation organisée par le gouvernement cet automne au sujet de l’expansion de la trousse d'outils du Canada afin d'éliminer les actes répréhensibles des entreprises; commentaires plus précisément axés sur les améliorations du Régime d’intégrité et un éventuel régime de poursuite suspendue.
Le Bureau de la concurrence lance une discussion sur les mégadonnées 18 décembre 2017 Google. Facebook. Twitter. Internet. À peine plus que de fous espoirs pour leurs créateurs, il y a vingt ans (l’Internet était alors encore l’autoroute de l’information). Ce sont désormais des ressources tellement omniprésentes que la plupart d’entre nous ne saurions nous en passer.
La révision du barème des frais d’examen de fusions à laquelle procède le Bureau de la concurrence aura des incidences qui iront au-delà d’une simple question d’argent 12 décembre 2017 La proposition du Bureau de la concurrence (le Bureau) visant à accroître le montant à payer pour l’examen d’une fusion représente davantage que la première augmentation des frais en 14 ans – elle marque un changement de philosophie de financement de la Direction des fusions.
Le projet pilote d’aller-retour à la frontière est illégal, affirme la Section du droit de l’immigration 12 décembre 2017 Au lieu de mettre fin à un programme pilote sujet à controverse comme le recommande l’ABC, le ministère de l’Immigration en étend la portée, au grand regret de la Section du droit de l’immigration.