Le Bureau de la concurrence lance une discussion sur les mégadonnées

  • 18 dĂ©cembre 2017

Google. Facebook. Twitter. Internet. Ă€ peine plus que de fous espoirs pour leurs crĂ©ateurs, il y a vingt ans (l’Internet Ă©tait alors encore l’autoroute de l’information). Ce sont dĂ©sormais des ressources tellement omniprĂ©sentes que la plupart d’entre nous ne saurions nous en passer.

Alors que l’accès aux services de base est gratuit, ils ne sont pas pour autant sans avoir un prix : les utilisateurs sont Ă  la fois clients et produits. Toute action en ligne laisse une trace quelque part, et cette trace, sous forme d’informations recueillies, est vendue en tout ou en partie plus souvent qu’Ă  son tour dans le cadre d’un complexe modèle d’affaires. Compilez Ă  grande vitesse de grandes quantitĂ©s de renseignements extrĂŞmement variĂ©s, utilisez la technologie et l’analyse pour transformer leur valeur et voilĂ , vous avez des mĂ©gadonnĂ©es.

En septembre, le Bureau de la concurrence a publiĂ© un document de discussion invitant les commentaires sur l’interaction entre d’une part la politique de concurrence au Canada et d’autre part les mĂ©gadonnĂ©es et l’innovation, dans le cadre des pratiques du domaine des fusions et des monopoles, des cartels illĂ©gaux, et des pratiques de commercialisation trompeuse.

La Section du droit de la concurrence de l’ABC a indiquĂ©, dans sa rĂ©ponse au document de discussion (disponible uniquement en anglais) qu’elle appuie les dĂ©clarations du Bureau au sujet de la nĂ©cessitĂ© de prĂ©server les incitations Ă  l’innovation et de rĂ©sister Ă  l’envie de rĂ©glementer les rĂ©sultats.

[TRADUCTION] « Nous sommes Ă©galement d’accord avec le principe gĂ©nĂ©ral qu’il n’est ni nĂ©cessaire, ni appropriĂ© d’appliquer des règles diffĂ©rentes aux mĂ©gadonnĂ©es pour la simple raison que ce concept recouvre des donnĂ©es et non des produits physiques. D’ailleurs, un grand nombre des considĂ©rations en matière de concurrence pertinentes aux donnĂ©es, sinon leur intĂ©gralitĂ©, ne sont pas nouvelles et n’exigent aucunement que l’on s’Ă©loigne des principes bien Ă©tablis en matière de concurrence. »

Cela étant dit, la section ajoute que certains domaines, dont les suivants, doivent être clarifiés.

  • Selon le document de consultation, il pourrait ĂŞtre appropriĂ©, dans certains cas, de « recourir Ă  d’autres mĂ©thodes pour Ă©tablir la dĂ©finition du marchĂ© ou de renoncer Ă  utiliser la dĂ©finition du marchĂ© comme Ă©tape initiale et de s’appuyer plutĂ´t sur des preuves directes des effets concurrentiels ». La section y voit un Ă©loignement d’un principe largement acceptĂ© et affirme qu’il serait utile que le Bureau offre une assistance pour indiquer les circonstances dans lesquelles cela pourrait ĂŞtre appropriĂ©.
  •  Le document de discussion soulève la question du risque que les donnĂ©es puissent aussi « reprĂ©senter un obstacle en raison des effets de rĂ©seau », mais n’offre ni vĂ©ritable discussion ni exemple des circonstances dans lesquelles cela pourrait ĂŞtre le cas.
  • La discussion portant sur les critères ou les filtres considĂ©rĂ©s comme utiles par le Bureau pour Ă©valuer la justification d’une entreprise et la façon dont il envisagera cette question devrait ĂŞtre approfondie.
  • La discussion portant sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle est limitĂ©e et serait enrichie par une analyse plus approfondie.
  • Parce que les distinctions entre ententes illĂ©gales, parallĂ©lisme conscient et pratiques facilitantes sont « notoirement difficiles Ă  comprendre », il faudra approfondir la discussion quant Ă  la façon dont le Bureau pourra considĂ©rer les pratiques comportant des mĂ©gadonnĂ©es comme une pratique facilitante, et le moment oĂą cela se produira.

[TRADUCTION] « La section de l’ABC appuie l’approche gĂ©nĂ©rale du Bureau selon laquelle les possibles effets concurrentiels dans les affaires comportant des mĂ©gadonnĂ©es peuvent, la plupart du temps, ĂŞtre Ă©valuĂ©s au moyen d’outils d’analyse traditionnels et abordĂ©s en utilisant des recours traditionnels », affirme la section. « Cela Ă©tant dit, le document de discussion met en lumière plusieurs domaines dans lesquels le Bureau a reconnu que des difficultĂ©s pourraient survenir si l’on applique des mĂ©thodes traditionnelles aux affaires comportant des mĂ©gadonnĂ©es […] (U)ne discussion plus approfondie de certaines de ces difficultĂ©s fournirait Ă  tous les intervenants une orientation supplĂ©mentaire sans gĂŞner l’approche d’application pouvant ĂŞtre choisie par le Bureau dans des cas particuliers ».

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