Le dilemme de l’épouse de César : exercer le droit de nouveau après la magistrature

  • 26 septembre 2016

Toute personne devrait pouvoir chercher un emploi, y compris les anciens juges, affirme le ComitĂ© de dĂ©ontologie de l’ABC dans sa prudente rĂ©ponse Ă  la demande de commentaires faite par la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada concernant un document de discussion au sujet de la capacitĂ© des juges de reprendre d’exercice du droit.

Lisa Fong, prĂ©sidente du ComitĂ© de dĂ©ontologie, a soulignĂ© dans sa lettre que les discussions en sont Ă  l’Ă©tape « antĂ©rieure Ă  la consultation », qu’elle commente au nom du comitĂ© et qu’aux Ă©tapes ultĂ©rieures, l’ABC sollicitera les commentaires d’un plus grand nombre de membres.

Selon la lettre, le retour des juges Ă  l’exercice du droit après leur dĂ©part de la magistrature est une prĂ©occupation non seulement au Canada mais ailleurs dans le monde en raison des questions qu’il soulève concernant l’administration de la justice et l’indĂ©pendance des tribunaux.

[TRADUCTION] « Il semble n’exister aucune donnĂ©e empirique prouvant que cela nuit Ă  l’administration de la justice ou Ă  l’indĂ©pendance des juges », Ă©crit Me Fong. « Ce n’est pas surprenant, car il faudrait se procurer les donnĂ©es auprès des juges en exercice, ce qui, en soi, pourrait ĂŞtre perçu comme une atteinte Ă  l’indĂ©pendance des tribunaux. »

Alors qu’il existe très peu de preuves de cet Ă©tat de fait, on pense frĂ©quemment que les anciens juges exercent une influence injuste ou ont des connaissances particulières concernant les tribunaux qu’ils prĂ©sidaient; influence que les barreaux ont tentĂ© d’attĂ©nuer en interdisant les comparutions pendant un certain temps suivant le dĂ©part de la magistrature du juge. Le ComitĂ© de dĂ©ontologie de l’ABC est d’accord avec cette pratique et suggère que l’interdiction soit Ă©tendue Ă  cinq ans et vise Ă©galement les plaidoiries ou observations Ă©crites en plus des comparutions en personne.

Le comitĂ© pense en outre que l’interdiction devrait aussi viser les plaidoiries anonymes, mais reconnaĂ®t que les possibilitĂ©s d’emploi des anciens juges pourraient ĂŞtre « gravement compromises » dans cette situation. Il ajoute que toute règle ou interdiction devrait permettre une certaine souplesse. Ainsi, dit-il, les juges Ă  temps partiel ne devraient pas faire l’objet de la mĂŞme interdiction concernant l’exercice du droit car d’une part cela limiterait le nombre d’avocats prĂŞts Ă  assumer des fonctions de juge Ă  temps partiel, et d’autre part, ils ont moins de possibilitĂ©s d’acquĂ©rir les connaissances particulières d’un tribunal perçues comme posant problème. [TRADUCTION] « Le risque pour l’administration de la justice pourrait par consĂ©quent ĂŞtre considĂ©rablement moindre que celui associĂ© Ă  un juge ayant occupĂ© ses fonctions Ă  temps plein », dit la lettre, bien que le comitĂ© est d’avis que des règlements doivent ĂŞtre Ă©dictĂ©s pour rĂ©gler les problèmes dĂ©ontologiques particuliers qui pourraient ĂŞtre liĂ©s Ă  un juge Ă  temps partiel.

Lors de la prĂ©sentation des compĂ©tences de l’ancien juge, [TRADUCTION] « le commentaire devrait indiquer clairement que […] il ne devrait pas ĂŞtre suggĂ©rĂ© que les anciens juges ont une meilleure capacitĂ© Ă  influencer les tribunaux », conseille le comitĂ©. Et, il ne devrait pas ĂŞtre permis aux anciens juges de commenter quant Ă  la signification ou Ă  la portĂ©e d’une affaire sur laquelle ils se sont prononcĂ©s.

Il est probablement trop tard pour commencer Ă  interdire aux anciens juges de recommencer Ă  exercer le droit en qualitĂ© d’avocats après avoir quittĂ© la magistrature, dit le comitĂ©, mais leur retour devrait ĂŞtre rĂ©glementĂ© de façon appropriĂ©e et l’ABC a hâte de contribuer Ă  cette discussion.

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