Nominations? Il y a un problème

  • 19 mai 2016

L’ABC attend avec impatience de collaborer avec le gouvernement actuel concernant les nominations par le gouverneur en conseil. En fait, Janet Fuhrer, la prĂ©sidente de l’ABC, a dĂ©clarĂ© dans une rĂ©cente lettre (disponible uniquement en anglais), adressĂ©e au premier ministre Justin Trudeau, que l’Association est prĂŞte depuis 26 ans.

L’ABC a demandĂ© au professeur de droit de l’UniversitĂ© d’Ottawa, Ed Ratushny, d’examiner le problème posĂ© par les nominations par le gouverneur en conseil. Il a prĂ©sentĂ© son rapport intitulĂ© L’indĂ©pendance des tribunaux et organismes administratifs fĂ©dĂ©raux, en 1990.

« Le Rapport Ratushny a identifiĂ© des prĂ©occupations selon lesquelles l’approche morcelĂ©e des tribunaux, conseils, agences et commissions Ă  l’Ă©chelle fĂ©dĂ©rale crĂ©e “trop de lacunes et trop d’occasions d’abus” », dĂ©clare Janet Fuhrer dans la lettre.

Le rapport soulignait la nĂ©cessitĂ© de l’Ă©laboration d’une loi pour Ă©tablir des normes d’indĂ©pendance Ă  l’Ă©gard des nominations, et exprimait des recommandations de rĂ©forme sur des questions telles que les mĂ©thodes de nomination, le mandat, la rĂ©munĂ©ration, la reddition de comptes, l’Ă©laboration d’un budget et la formation.

En fĂ©vrier, Justin Trudeau a promis un rapide Ă©tablissement d’une nouvelle approche de la nomination pour les plus de 1 500 personnes qui servent auprès de commissions, conseils, sociĂ©tĂ©s d’État, agences et tribunaux fĂ©dĂ©raux; une approche selon laquelle « un processus de sĂ©lection ouvert, transparent et fondĂ© sur le mĂ©rite aidera les ministres Ă  faire des recommandations concernant les nominations Ă  des postes au sein de leur portefeuille ».

Dans sa lettre, Janet Fuhrer a qualifiĂ© cela d’« importante première Ă©tape », mais a ajoutĂ© que l’ABC est convaincue que « les problèmes sous-jacents qui touchent l’intĂ©gritĂ© perçue des personnes nommĂ©es par le gouverneur en conseil » doit Ă©galement ĂŞtre rĂ©glĂ©.

« Malheureusement, les recommandations contenues dans le Rapport Ratushny demeurent tout Ă  fait d’actualitĂ© », dĂ©clare Janet Fuhrer.

« Nous serions ravis de discuter au fond des approches qui pourraient aider Ă  promouvoir non seulement la compĂ©tence et la diversitĂ© dans le cadre des nominations effectuĂ©es par le gouverneur en conseil, mais Ă©galement l’indĂ©pendance et l’impartialitĂ© dans un secteur ayant de grandes rĂ©percussions sur les prĂ©occupations quotidiennes du peuple canadien. »

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