La réglementation des entités : considérer la forêt ainsi que les arbres

  • 29 mars 2016

Une rĂ©glementation des entitĂ©s axĂ©e sur les rĂ©sultats Ă  l’Ă©chelle du Canada est la seule solution viable, selon le ComitĂ© de dĂ©ontologie et de responsabilitĂ© professionnelle de l’ABC.

La rĂ©glementation des entitĂ©s juridiques ainsi que des individus qui les composent reflète la rĂ©alitĂ© d’aujourd’hui oĂą plusieurs exigences rĂ©glementaires sont remplies par les cabinets et non par les juristes qui y travaillent. De plus, le virage vers une rĂ©glementation fondĂ©e sur les rĂ©sultats aura pour effet d’encourager les pratiques exemplaires dĂ©ontologiques plutĂ´t que de concentrer la rĂ©glementation sur la rĂ©action aux plaintes reçues.

Dans un mĂ©moire adressĂ© Ă  la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada, composĂ© après avoir consultĂ© un vaste Ă©ventail de groupes de l’ABC et de cabinets d’avocats, le comitĂ© a dĂ©clarĂ© qu’il : « est en faveur d’une rĂ©glementation des entitĂ©s prenant en compte le fait que les pratiques Ă©thiques de bon nombre de juristes canadiens sont fortement influencĂ©es par la culture et l’infrastructure dĂ©ontologique de leur milieu de travail. C’est pour cette raison, et dans l’intĂ©rĂŞt du public que les entitĂ©s devraient elles aussi ĂŞtre rĂ©glementĂ©es ».

Remarquant que certains barreaux sont plus avancĂ©s que d’autres quant Ă  la mise en Ĺ“uvre du concept de rĂ©glementation des entitĂ©s (les barreaux de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba sont dĂ©jĂ  autorisĂ©s par la loi Ă  rĂ©glementer les entitĂ©s, alors que l’Ontario et l’Alberta examinent activement la question), le comitĂ© suggère que les barreaux canadiens adoptent une approche coordonnĂ©e de la question.

« L’optimisation de la rĂ©glementation nĂ©cessite un modèle unique pour l’ensemble du pays », dĂ©clare le comitĂ© « car il serait très difficile et très coĂ»teux pour les cabinets prĂ©sents dans plusieurs provinces de se conformer Ă  diffĂ©rents modèles de rĂ©glementation. Cet obstacle se traduirait par une augmentation du coĂ»t pour les clients. C’est pourquoi les barreaux et la direction de la FĂ©dĂ©ration doivent travailler de concert pour Ă©viter l’apparition d’un ensemble disparate de règlements ».

Qui plus est, le ComitĂ© suggère l’Ă©tablissement d’une rĂ©glementation fondĂ©e sur les rĂ©sultats qui fixe des objectifs tout en permettant aux entitĂ©s rĂ©glementĂ©es et aux avocats et avocates eux-mĂŞmes de dĂ©terminer la façon dont ils atteindront les rĂ©sultats souhaitĂ©s. Les barreaux devraient fournir des exemples de moyens d’atteindre les objectifs sans pour autant imposer de mesures pour ce faire. Le comitĂ© est d’avis que cette option non seulement encourage la responsabilisation sans imposer de fardeau rĂ©glementaire Ă  la profession, mais qu’elle pourrait Ă©galement rĂ©duire considĂ©rablement le nombre de plaintes des clients.

Le comitĂ© a cependant soulignĂ© que la rĂ©glementation actuelle des entitĂ©s semble conçue pour les cabinets juridiques et que les règles seraient difficiles Ă  insĂ©rer dans la rĂ©alitĂ© de l’exercice de leur profession par les juristes d’entreprise et les juristes du secteur public. Il recommande d’approfondir l’Ă©tude de la question et d’effectuer des consultations supplĂ©mentaires avant de dĂ©cider d’inclure ces deux groupes dans la portĂ©e de la rĂ©glementation des entitĂ©s.

Quel sera l’effet de la rĂ©glementation sur votre pratique? Regardez la vidĂ©o de l’exposĂ© (uniquement en anglais) sur la rĂ©glementation des entitĂ©s prĂ©sentĂ© au Conseil lors de l’AssemblĂ©e de la mi-hiver en fĂ©vrier et lisez le blogue sur nationalmagazine.ca.

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