Pas de panique : la recherche de l’élasticité des directives quant à la tenue vestimentaire devant les tribunaux

  • 24 fĂ©vrier 2016
  • Kim Covert

La grossesse est frĂ©quemment dĂ©crite comme un cadeau. Et c’est bien le cas. Un gros cadeau qui devient de plus en plus cher et difficile Ă  envelopper au fil de l’augmentation de sa taille.

D’oĂą les interrogations au sujet des vĂŞtements de grossesse. Combien d’argent pouvez-vous ou devriez-vous dĂ©penser pour des vĂŞtements que vous porterez au plus pendant trois mois et ne remettrez plus jamais? La question est encore plus pressante lorsque votre emploi exige le port d’un uniforme spĂ©cialisĂ© difficile et onĂ©reux Ă  se procurer dans des tailles propres Ă  la maternitĂ©.

Ce qui nous amène au dilemme auquel sont confrontées les avocates plaidantes dont la toge et la veste ne laissent aucune place pour le bébé grandissant.

Selon une rĂ©solution prĂ©sentĂ©e par le Forum des avocates de l’ABC et adoptĂ©e par le Conseil lors de l’AssemblĂ©e de la mi-hiver Ă  Ottawa, « les juges et le personnel des tribunaux pourraient adopter une interprĂ©tation rigoureuse des règles vestimentaires, rĂ©agissant de façon nĂ©gative Ă  toute variante non autorisĂ©e de celles-ci ».

Selon la coprĂ©sidente du Forum des avocates, Heidi Schedler, les avocates plaidantes enceintes ont tout essayĂ© : de l’ouverture de la couture du dos de la veste (laquelle veste est alors prĂŞtĂ©e Ă  d’autres lorsqu’elles en ont besoin), au port d’un cardigan noir Ă  la place de la veste, ou Ă  l’omission pure et simple du port de la veste.

[Traduction] « Au fond, ce qui ressort de tout cela c’est que les femmes tentent dĂ©sespĂ©rĂ©ment de respecter les règles vestimentaires tout en tentant de trouver des solutions crĂ©atives ne les obligeant pas Ă  acheter un vĂŞtement spĂ©cifique pour la grossesse », dĂ©clare MSchedler.

Les rĂ©actions des magistrats face Ă  cette crĂ©ativitĂ© couvrent un vaste Ă©ventail allant [traduction] « de l’enthousiasme avec encouragements au dĂ©dain et Ă  la frustration », ajoute-t-elle.

Ni MSchedler ni l’autre coprĂ©sidente, Elaine Keenan Bengts, ne souhaitaient rĂ©vĂ©ler les noms des avocates qui ont Ă©tĂ© rĂ©primandĂ©es ou des juges qui se sont plaints. Elles ne possèdent aucune statistique sur la frĂ©quence de ces incidents, mais ce n’est pas la question.

[Traduction] « Nous avons entendu parler, dans tout le pays » des rĂ©actions de certains juges face Ă  la tenue vestimentaire modifiĂ©e pour cause de grossesse, dĂ©clare Me Keenan Bengts. « Cela n’arrive peut-ĂŞtre pas tous les jours, mais cela demeure assez frĂ©quent. […] (M)ĂŞme un seul commentaire en pleine audience selon lequel la tenue de l’avocate n’est pas appropriĂ©e est un commentaire de trop. »

C’est la raison pour laquelle, aux termes de la rĂ©solution, l’ABC exhortera les tribunaux canadiens :

  • Ă  adopter des règles de procĂ©dure civile ou des directives sur les pratiques qui permettraient aux avocates enceintes de s’Ă©carter de la tenue vestimentaire obligatoire dans les limites nĂ©cessaires pour accommoder leur grossesse;
  • Ă  fournir aux avocates un moyen, qui soit digne et respectueux, d’informer le tribunal que leur tenue vestimentaire a Ă©tĂ© modifiĂ©e conformĂ©ment aux règles de procĂ©dure civile ou aux directives sur les pratiques, par exemple, en leur permettant d’indiquer la mention « tenue vestimentaire modifiĂ©e » au moment de signer le registre des avocats avant le dĂ©but d’une audience.

Lucy McSweeney a fait remarquer que les incidences de la rĂ©solution dĂ©passeront les avocates plaidantes puisque toute personne qui, pour des raisons de taille ou de handicap, a des difficultĂ©s Ă  se conformer aux règles vestimentaires pour la comparution devant les tribunaux bĂ©nĂ©ficiera d’une norme applicable aux variations.

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