Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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AujourdĘĽhui
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L’ABC appelle à plus de diversité dans le système de nomination à la magistrature fédérale

  • 30 septembre 2020

Le gouvernement fédéral a promis plus de transparence dans les nominations à la magistrature et s’est engagé à favoriser la diversité dans les postes de direction. Bien qu’il ait fait des progrès considérables en matière de transparence, il y a eu peu de différences appréciables dans la diversité des personnes nommées à la magistrature fédérale.

Une lettre d’intention s’impose pour clarifier la situation fiscale

  • 18 aoĂ»t 2020

Le ministère des Finances devrait modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour clarifier la situation des émetteurs de titres de créance canadiens (et, en attendant, publier une lettre confirmant cette intention) à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Pangaea One Acquisition Holdings XII S.À.R.L. en janvier dernier, selon le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

La participation des municipalités au processus d’immigration : une initiative souhaitable

  • 13 aoĂ»t 2020

Les municipalités sont les pouvoirs publics qui ont les liens les plus étroits avec les personnes qu’ils servent. C’est l’une des raisons pour lesquelles il paraît logique qu’elles participent plus activement au processus d’immigration, qu’elles puissent faire des interventions directes et qu’elles disposent du financement adéquat pour les programmes destinés à leurs résidents.

Le portail PROMO de l’ARC : toujours pas satisfaisant

  • 30 juin 2020

Le portail PROMO de l’Agence du revenu du Canada permet de remplir en ligne certains types de demandes de façon rapide et efficace. Il n’est toutefois pas encore au point en ce qui a trait aux demandes de reconnaissance du statut d’organisme de bienfaisance.