Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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AujourdĘĽhui
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L’ABC appuie les plans pour renforcer et moderniser la Cour fédérale

  • 22 janvier 2020

L’accroissement de l’accès à la justice au moyen de la modernisation et du renforcement de la Cour fédérale en tant qu’institution nationale est l’une des priorités inscrites dans le plan stratégique proposé par la Cour pour la période de 2020 à 2025, plan que le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau appuie avec plaisir.

L’accès en ligne aux documents de la Cour fédérale doit avoir des limites appropriées

  • 22 janvier 2020

Il est essentiel que le processus judiciaire soit transparent pour que la démocratie fonctionne correctement. Cependant, « l’obscurité pratique » des dossiers sur papier et la confidentialité qu’ils offrent ont d’indéniables avantages, dit le groupe de travail de l’ABC qui étudie une proposition de la Cour fédérale qui envisage de publier les dossiers de la Cour en ligne.

Autoriser des modifications de la tenue vestimentaire devant les tribunaux facilite l’inclusion

  • 21 novembre 2019

Loin d’être considérée comme étant anachronique, la tradition séculaire du port de la toge par les juristes lorsqu’ils comparaissent en cour est vue de nos jours comme le meilleur moyen de promouvoir l’égalité, obligeant à écouter ce que disent les juristes au lieu de s’appesantir sur la tenue qu’ils portent. Toutefois, les règles actuelles en rendent certains plus égaux que d’autres.

La Section du droit de l’immigration demande l’abolition de la procédure d’octroi du droit d’établissement

  • 28 octobre 2019

Un peu comme le pilote d’avion qui doit passer en revue sa liste de contrôle avant d’amorcer un atterrissage, les candidats à l’immigration qui ont obtenu le statut de résident permanent doivent se soumettre à certaines procédures avant de se voir accorder le droit d’établissement en terre canadienne.

La représentation : le point sur notre travail

  • 29 aoĂ»t 2019

Depuis l’élection fédérale de 2015, l’ABC a adressé plus de 300 mémoires au gouvernement sur des sujets aussi variés que les règlements sur les pensions, les méthodes de facturation des avocats et avocates, ce qui constitue une activité politique par un organisme de bienfaisance, les lois concernant les travailleurs étrangers temporaires et la bilinguisation de la Constitution.