Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Les restrictions imposées aux demandeurs d’asile en raison de la COVID-19 pourraient enfreindre le droit international

  • 27 avril 2020

Dans le cadre de ses efforts pour contenir et limiter la propagation de la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral a publié des avis aux voyageurs et restreint les franchissements non essentiels de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, l’une des restrictions risque de causer une violation, par le Canada, des obligations que lui impose le droit international.

La prise immédiate de mesures est nécessaire pour faire face à la pandémie dans les établissements fédéraux

  • 22 avril 2020

Prenez des détenus vivant en étroite proximité avec des soins de santé inadaptés dans le meilleur des cas, ou des immigrants détenus dans des installations surpeuplées. Ajoutez un manque d’accès aux produits d’hygiène et une incapacité à mettre en pratique la distanciation sociale. Multipliez le tout par la rapide propagation d’un virus mortel pour lequel il n’existe aucun remède connu. Et vous obtenez un gros problème.

La distanciation sociale couvre aussi les signatures

  • 31 mars 2020

Normalement, les documents officiels tels que les formulaires pour les remboursements de TPS ou de TVH pour les transactions portant sur une maison neuve doivent porter une signature manuscrite, à savoir, les signataires doivent apposer leur signature en personne sur le document lui-même.

La Section du droit de la concurrence fait des recommandations quant aux lignes directrices des États-Unis sur les fusions verticales

  • 26 mars 2020

L’intégration de l’économie en Amérique du Nord est telle qu’il est tout probable que la réglementation touchant à une société dans un pays aura également une incidence sur la société mère ou une filiale dans un autre pays. C’est la raison pour laquelle la Section du droit de la concurrence de l’ABC était heureuse d’examiner l’ébauche des lignes directrices sur les fusions verticales qu’a publiée la division Antitrust du ministère de la Justice américain et la Federal Trade Commission.

Il faudrait, pour protéger les droits des enfants, des modifications à la législation et une formation

  • 26 mars 2020

(Toutes les citations sont des traductions des citations originales en anglais) Près de 30 ans après avoir ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux n’ont toujours pas promulgué de législation pour incorporer la Convention dans le droit national, privant ainsi les enfants de l’éventail complet des protections qu’elle prévoit.

Les principes de déontologie pour les juges devraient constituer un code de conduite

  • 26 février 2020

C’est du domaine des directives que devrait relever un recueil de principes déontologiques à l’intention des juges, pas de celui des souhaits, affirment le Sous-comité des questions judiciaires et le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC après avoir étudié les Principes de déontologie judiciaire mis à jour par le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

L’ABC commente la proposition de cadre pour les régimes de retraite interentreprises

  • 26 février 2020

Dans son document de consultation intitulé A New Framework for Multi-employer Negotiated Contribution Pension Plans, le ministère des Finances propose un nouveau cadre de financement pour les régimes de retraite qui éliminerait les exigences de provisionnement de la solvabilité tout en maintenant la capitalisation selon l’approche de continuité et des garde-fous supplémentaires pour protéger la sécurité des prestations des membres et des retraités.

Sommaire des grands titres : les résolutions de l’ABC reflètent certains enjeux abordés dans les actualités

  • 28 janvier 2020

Des enjeux importants qui ont fait les manchettes au cours de la dernière année se reflètent dans plusieurs des neuf résolutions qui seront débattues lors de l’AGA de l’ABC de cette année, de la protection du poste de procureur général à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en passant par l’utilisation de la clause dérogatoire.