Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

Pour effectuer une recherche ciblĂ©e dans notre blogue, entrez tout simplement l’information demandĂ©e dans les cases qui se trouvent ci-dessous.

 

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Rendre justice en ligne : le Tribunal de règlement des différends civils de la Colombie-Britannique donne-t-il un modèle… ou une leçon?

  • 09 octobre 2020

Lors de sa réunion de septembre, le Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19 a découvert les limites de la technologie alors qu’une vingtaine de tout nouveaux experts dans l’utilisation du logiciel Zoom (d’ailleurs très instruits) tentaient en vain, depuis toutes les régions du pays, de se connecter à l’audio afin de pouvoir participer à la réunion.

En période de COVID, l’EPI est une nécessité vitale

  • 30 septembre 2020

La Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC dit que l’équipement de protection individuelle devrait être ajouté à la liste des choses qui sont considérées comme des nécessités vitales et exonérées de la TPS et de la TVH en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.

L’ABC cherche à prendre des mesures concernant la divulgation des dossiers de non-condamnation

  • 30 septembre 2020

Les manifestations de Black Lives Matter des derniers mois ont accru la sensibilisation par rapport à un éventail d’inégalités auxquels sont confrontés les personnes Noires, les Autochtones et les personnes de couleurs en ce qui concerne la façon dont la police et les systèmes de justice les traitent. Par exemple, il a à nouveau été mis en évidence que les PANDC sont beaucoup plus susceptibles d’être arrêtés et interrogés par la police.

L’ABC appelle à plus de diversité dans le système de nomination à la magistrature fédérale

  • 30 septembre 2020

Le gouvernement fédéral a promis plus de transparence dans les nominations à la magistrature et s’est engagé à favoriser la diversité dans les postes de direction. Bien qu’il ait fait des progrès considérables en matière de transparence, il y a eu peu de différences appréciables dans la diversité des personnes nommées à la magistrature fédérale.

Une lettre d’intention s’impose pour clarifier la situation fiscale

  • 18 aoĂ»t 2020

Le ministère des Finances devrait modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour clarifier la situation des émetteurs de titres de créance canadiens (et, en attendant, publier une lettre confirmant cette intention) à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Pangaea One Acquisition Holdings XII S.À.R.L. en janvier dernier, selon le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.