Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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AujourdĘĽhui
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La Section de l’immigration s’oppose fermement aux propositions de modification de l’interdiction de territoire en raison de la criminalité

  • 25 janvier 2021

D’éventuelles modifications réglementaires faites par l’Agence des services frontaliers du Canada liées à l’interdiction de territoire en raison de crime transfrontalier pourraient saper les garanties juridiques et procédurales, affirme la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans une lettre répondant aux propositions de modifications.

Les instances judiciaires en matière de faillite et d’insolvabilité devraient être disponibles dans les deux langues officielles

  • 05 janvier 2021

Les justiciables dans des affaires pénales et les parties à un divorce ont le droit à une audience dans l’une des deux langues officielles du Canada. Ce ne serait que justice que la déclaration de faillite–ou bankruptcy–puisse avoir lieu dans la langue que préfère la personne qui entame cette procédure, dit la Section des juristes d’expression française de common law de l'ABC.

L’ACEUM approfondit l’examen auquel sont assujettis les voyageurs d’affaires qui entrent aux États-Unis

  • 05 janvier 2021

De manière générale, les camionneurs peuvent poursuivre sans problème leur route au-delà de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, ce pourrait ne pas être le cas d’autres personnes qui voyagent pour affaires comme les spécialistes des TI qui exercent des professions qui n’existaient même pas lorsque l’Accord de libre-échange nord-américain avait été signé.

Le président de la Section du droit de l’immigration comparaît devant un comité parlementaire au sujet des répercussions de la pandémie de COVID-19

  • 23 novembre 2020

Le président de la Section du droit de l’immigration de l’ABC, Mark Holthe, du cabinet Holthe Immigration Law à Lethbridge, a comparu devant le Comité de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes en novembre pour parler des diverses répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le régime d’immigration.

Questions et réponses avec la présidente du Groupe de travail de l’ABC sur les recours collectifs

  • 20 novembre 2020

Trois ans après l’achèvement, par le Groupe de travail de l’ABC sur les recours collectifs de son protocole sur la gestion des cas multijuridictionnels, il a été de nouveau réuni et placé sous la direction de Me Sylvie Rodrigue, du cabinet Torys. Nous lui avons posé quelques questions au sujet du renouvellement de l’initiative.

Rendre justice en ligne : le Tribunal de règlement des différends civils de la Colombie-Britannique donne-t-il un modèle… ou une leçon?

  • 09 octobre 2020

Lors de sa réunion de septembre, le Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19 a découvert les limites de la technologie alors qu’une vingtaine de tout nouveaux experts dans l’utilisation du logiciel Zoom (d’ailleurs très instruits) tentaient en vain, depuis toutes les régions du pays, de se connecter à l’audio afin de pouvoir participer à la réunion.

En période de COVID, l’EPI est une nécessité vitale

  • 30 septembre 2020

La Section Taxe à la consommation, douanes et commerce de l’ABC dit que l’équipement de protection individuelle devrait être ajouté à la liste des choses qui sont considérées comme des nécessités vitales et exonérées de la TPS et de la TVH en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.