Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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AujourdĘĽhui
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Descendre de l’omnibus

  • 27 janvier 2016

Le premier discours du Trône du nouveau gouvernement libéral du Canada était bref et sans détours, contenant peu de surprises pour toute personne ayant suivi les 11 semaines de la campagne électorale.

Promulguer – et abroger – une loi rétroactive

  • 27 janvier 2016

En janvier, la présidente de la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information a écrit au sous-ministre de la Justice, au sous-secrétaire du Cabinet et à la secrétaire du Conseil du Trésor, exhortant le gouvernement à [traduction] « promulguer une loi visant à abroger les dispositions rétroactives introduites par le projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015.