Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Les processus de Justice Canada doivent passer au virtuel

  • 25 mai 2020

Il est temps que tous les acteurs du système judiciaire s’adaptent aux nouvelles réalités créées par la pandémie de COVID-19 si le système doit servir aux personnes qui veulent que justice soit faite.

Interruption de la gouvernance et isolement volontaire, des questions clés connexes à la COVID-19 pour les Autochtones

  • 28 avril 2020

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons vu l’émergence de question, chez nos voisins du Sud, au sujet du processus électoral démocratique, plus particulièrement le scrutin lui-même, dans le contexte de la nécessité du maintien des mesures de distanciation sociale. Ce dont une large portion de la population du Canada pourrait ne pas se rendre compte, c’est qu’il s’agit aussi d’un problème en ce qui concerne les élections de bandes pour certaines Premières Nations.

Droit de la concurrence : préoccupations en temps de pandémie

  • 27 avril 2020

Des pratiques commerciales susceptibles d’être considérées comme anti-concurrentielles en temps normal pourraient être exactement ce dont on a besoin en temps de pandémie, tout comme la collaboration entre concurrents pourrait s’avérer nécessaire pour garder les chaînes d’approvisionnement essentiel ouvertes.

Les restrictions imposées aux demandeurs d’asile en raison de la COVID-19 pourraient enfreindre le droit international

  • 27 avril 2020

Dans le cadre de ses efforts pour contenir et limiter la propagation de la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral a publié des avis aux voyageurs et restreint les franchissements non essentiels de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, l’une des restrictions risque de causer une violation, par le Canada, des obligations que lui impose le droit international.

La prise immédiate de mesures est nécessaire pour faire face à la pandémie dans les établissements fédéraux

  • 22 avril 2020

Prenez des détenus vivant en étroite proximité avec des soins de santé inadaptés dans le meilleur des cas, ou des immigrants détenus dans des installations surpeuplées. Ajoutez un manque d’accès aux produits d’hygiène et une incapacité à mettre en pratique la distanciation sociale. Multipliez le tout par la rapide propagation d’un virus mortel pour lequel il n’existe aucun remède connu. Et vous obtenez un gros problème.

La distanciation sociale couvre aussi les signatures

  • 31 mars 2020

Normalement, les documents officiels tels que les formulaires pour les remboursements de TPS ou de TVH pour les transactions portant sur une maison neuve doivent porter une signature manuscrite, Ă  savoir, les signataires doivent apposer leur signature en personne sur le document lui-mĂŞme.

La Section du droit de la concurrence fait des recommandations quant aux lignes directrices des États-Unis sur les fusions verticales

  • 26 mars 2020

L’intégration de l’économie en Amérique du Nord est telle qu’il est tout probable que la réglementation touchant à une société dans un pays aura également une incidence sur la société mère ou une filiale dans un autre pays. C’est la raison pour laquelle la Section du droit de la concurrence de l’ABC était heureuse d’examiner l’ébauche des lignes directrices sur les fusions verticales qu’a publiée la division Antitrust du ministère de la Justice américain et la Federal Trade Commission.

Il faudrait, pour protéger les droits des enfants, des modifications à la législation et une formation

  • 26 mars 2020

(Toutes les citations sont des traductions des citations originales en anglais) Près de 30 ans après avoir ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux n’ont toujours pas promulgué de législation pour incorporer la Convention dans le droit national, privant ainsi les enfants de l’éventail complet des protections qu’elle prévoit.

Les principes de déontologie pour les juges devraient constituer un code de conduite

  • 26 fĂ©vrier 2020

C’est du domaine des directives que devrait relever un recueil de principes déontologiques à l’intention des juges, pas de celui des souhaits, affirment le Sous-comité des questions judiciaires et le Sous-comité de déontologie et de responsabilité professionnelle de l’ABC après avoir étudié les Principes de déontologie judiciaire mis à jour par le Conseil canadien de la magistrature (CCM).