Influence de l'ABC - Politiques publiques et représentation

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Aujourdʼhui
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Lignes directrices pour le consentement : examiner les révisions

  • 09 mai 2018

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) destinée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPV), la Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information de l’ABC et l’ACCJE font remarquer qu’un grand nombre des problèmes énumérés l’an passé (uniquement en anglais) dans le mémoire sur les lignes directrices préliminaires proposées par le CPV pour l’obtention d’un consentement valable en ligne existent toujours malgré leur révision.

La législation doit respecter le secret professionnel

  • 04 mai 2018

La Cour suprême n’a laissé aucune possibilité de doute dans des arrêts successifs au sujet de la nécessité de protéger le secret professionnel de l’avocat, et du fait que tout gouvernement qui souhaite l’abroger, l’écarter ou y porter atteinte doit faire preuve d’une intention législative claire et sans équivoque de le faire.

Consultation sur l’examen des régimes de retraite manitobains

  • 29 mars 2018

La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC nationale a récemment participé à une consultation sur l’examen de la Loi sur les prestations de pension effectuée par la Commission manitobaine des pensions. La section a répondu aux questions posées dans un document de consultation (disponible uniquement en anglais) publié en janvier.

Améliorer la note du Canada quant aux rapports sur la conformité à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

  • 30 janvier 2018

Si les Nations Unies notaient les efforts du Canada quant à la reddition de comptes que lui impose la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, en axant particulièrement son attention sur ses efforts pour suivre les recommandations énoncées dans les observations finales de ses rapports antérieurs, le Canada pourrait bien avoir du mal à s’en tirer à peine honorablement si la note était fondée sur une courbe, et il flirterait avec l’échec dans toute autre circonstance.