Oui aux audiences de la Cour hors d’Ottawa

  • 27 septembre 2022

Dans une lettre adressĂ©e Ă  l’honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, le prĂ©sident de l’Association du Barreau canadien (ABC), Steeves Bujold, applaudit le projet de sĂ©ance de la Cour suprĂŞme Ă  QuĂ©bec en septembre.

En 2019, lorsque la Cour suprĂŞme du Canada a pris la dĂ©cision historique de siĂ©ger Ă  l’extĂ©rieur d’Ottawa et d’entendre des causes Ă  Winnipeg, l’ABC a exprimĂ© son soutien Ă  de telles audiences occasionnelles, en tenant compte de quelques facteurs : « la relation avec la rĂ©gion oĂą aurait lieu l’audience; le coĂ»t pour les parties; les occasions de participation et d’Ă©ducation de la population; et la perception publique des facteurs de stress dans le système judiciaire en gĂ©nĂ©ral ».

Compte tenu du succès de l’Ă©vĂ©nement de Winnipeg, l’ABC appuie sans rĂ©serve la tenue de deux audiences de la Cour Ă  QuĂ©bec en septembre 2022. « Nous sommes persuadĂ©s que la tenue de procĂ©dures de la CSC Ă  diffĂ©rents endroits du Canada ne peut que resserrer les liens entre la Cour et le public en cette Ă©poque oĂą ce contact est plus que nĂ©cessaire », Ă©crivait M. Bujold.

Ă€ lire prochainement, notre couverture de la sĂ©ance de QuĂ©bec dans le magazine ABC National.