La voie de la rĂ©conciliation passe par la nĂ©gociation, et non par le litige. C’est le message qu’ont envoyĂ© la Section du droit des autochtones, la Section sur le droit des enfants et la Section de droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien dans une lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions) au ministre des Services aux Autochtones et au ministre de la Justice, les exhortant Ă mettre fin au litige dans l’affaire Canada (Procureur gĂ©nĂ©ral) c. SociĂ©tĂ© de soutien Ă l’enfance et Ă la famille des Premières Nations du Canada.
Fin octobre, le gouvernement du Canada a dĂ©posĂ© un avis d’appel de la dĂ©cision rendue par la Cour fĂ©dĂ©rale le 29 septembre 2021 en rĂ©ponse aux requĂŞtes en rĂ©vision judiciaire du gouvernement. Ces requĂŞtes visaient deux dĂ©cisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) portant sur la discrimination envers les enfants et les familles des Premières Nations. Le gouvernement a cependant indiquĂ© qu’il travaillerait avec les groupes autochtones afin de parvenir Ă un règlement nĂ©gociĂ© d’ici la fin de dĂ©cembre 2021.
La dĂ©cision de septembre, notent les sections de l’ABC, « fait suite Ă une sĂ©rie de dĂ©cisions sur la plainte initiale de 2007 de la SociĂ©tĂ© de soutien Ă l’enfance et Ă la famille des Premières Nations et de l’AssemblĂ©e des Premières Nations, faisant Ă©tat de discrimination envers les enfants et les familles des Premières Nations dans la prestation du Programme des services Ă l’enfance et Ă la famille des Premières Nations (SEFPN) et dans l’application du principe de Jordan ».
En janvier 2016, Ă©crivent les sections, « le TCDP a conclu que le Canada faisait effectivement preuve de discrimination envers les enfants et les familles des Premières Nations dans la prestation et le financement du Programme des SEFPN et dans son application restreinte du principe de Jordan, et a ordonnĂ© au Canada de rĂ©former le Programme des SEFPN et de mettre pleinement en Ĺ“uvre le principe de Jordan ».
Dans la conclusion de sa dĂ©cision de septembre 2021, le juge Paul Favel a soulignĂ© l’importance de la nĂ©gociation comme moyen d’atteindre l’objectif de rĂ©conciliation. Les sections de l’ABC souhaitent faire Ă©cho Ă ces commentaires et exhortent le gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă mettre fin Ă tout litige dans cette affaire.
« C’est important pour tous les enfants qui ne sont pas revenus des pensionnats, et pour les Autochtones qui luttent aujourd’hui contre les effets persistants de ces injustices. »