Le manque de confiance envers le processus de nomination à la magistrature mine la confiance du public envers le système

  • 25 janvier 2021

La question de l’ingĂ©rence politique dans les nominations Ă  la magistrature a fait couler beaucoup d’encre cet automne après que plusieurs mĂ©dias du QuĂ©bec eurent fait Ă©tat de courriels confidentiels du ministère, selon lesquels les nominations seraient teintĂ©es d’un parti pris.

Dans une dĂ©claration publiĂ©e en novembre dernier, Brad Regher, le prĂ©sident de l’ABC, indique, Ă  juste titre, que l’Association appuie un processus de nomination ouvert et transparent exempt d’ingĂ©rence politique, qu’elle soit rĂ©elle ou soupçonnĂ©e. Selon lui, il est temps de rendre le système plus impermĂ©able aux manipulations partisanes.

Après que la dĂ©claration eut Ă©tĂ© dĂ©formĂ©e par certains mĂ©dias et dĂ©putĂ©s de l’Opposition, l’ABC a Ă©crit au premier ministre, au ministre de la Justice, aux chefs de l’Opposition et aux porte-parole en matière de justice afin de leur expliquer le vĂ©ritable sens du message de l’Association.

« L’ABC appuie de longue date un processus ouvert et transparent pour les nominations Ă  la magistrature qui soit fondĂ© exclusivement sur le mĂ©rite et en fin de compte reprĂ©sentatif de la sociĂ©tĂ© canadienne; processus qui se traduirait par une magistrature indĂ©pendante issue d’une sĂ©lection Ă©quitable. Une magistrature indĂ©pendante est une pierre angulaire de la dĂ©mocratie au Canada. »

La lettre prĂ©cise que l’ABC n’accuse pas le gouvernement d’ingĂ©rence dans le processus en nommant des amis du parti, pas plus qu’elle ne remet en question le mĂ©rite des personnes nommĂ©es.

L’ABC reconnaĂ®t que plusieurs mesures du processus de nominations Ă  la magistrature actuel en assurent la transparence et favorisent l’identification de candidats qualifiĂ©s.

Cependant, il reste encore des progrès à faire.

Ă€ titre d’exemple, on mentionne dans la lettre le retard Ă  pourvoir les postes vacants dans les tribunaux; retard dĂ» en grande partie aux longs dĂ©lais requis pour nommer les membres des comitĂ©s consultatifs Ă  la magistrature dont le rĂ´le est d’Ă©valuer la compĂ©tence des candidats. L’ABC incite donc le gouvernement Ă  pourvoir promptement les postes vacants Ă  la fin du mandat des membres des comitĂ©s.

L’Association est Ă©galement « extrĂŞmement prĂ©occupĂ©e » par les atteintes Ă  la confidentialitĂ© occasionnĂ©es par la publication des noms des candidats.

« Nous rĂ©itĂ©rons que c’est en fonction de leur mĂ©rite et de leur reflet de la diversitĂ© de la population du Canada que les meilleurs candidats doivent ĂŞtre identifiĂ©s. L’ingĂ©rence politique, rĂ©elle, perçue ou soupçonnĂ©e sans fondement, risque d’Ă©roder la confiance du public dans l’indĂ©pendance et l’Ă©quitĂ© du système judiciaire. »