Des retards de plusieurs mois du traitement des demandes d’immigration et l’habitude des centres de traitement des demandes d’IRCC de renvoyer ces demandes pour des raisons insignifiantes ou erronées sont plus qu’une source de frustration pour les demandeurs et leurs avocats, ils peuvent aussi nuire à l’admissibilité d’une personne à un programme ou à sa capacité à travailler au Canada.
Dans un mémoire (disponible uniquement en anglais) adressé à IRCC, la Section du droit de l’immigration de l’ABC présente en détail un certain nombre de cas dans lesquels les demandeurs et leur représentant ont dû attendre des mois avant de recevoir un simple accusé de réception, et se voir renvoyer la demande car il y manquait un renseignement mineur. Dans l’un des cas, c’était l’absence du code postal pour un pays qui n’utilise pas les codes postaux.
La plupart des demandes en question avaient été présentées dans la catégorie familiale et dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, et d’autres étaient des demandes de résidence permanente présentées dans des catégories économiques, a dit la section.
[TRADUCTION] « Le manque de communication des centres de traitement des demandes ou de mises à jour sur l’état de progression du dossier fournies par IRCC ont été des sources de stress pour les demandeurs et leurs avocats », a dit la section.
[TRADUCTION] « Le renvoi de demandes non traitées après des retards cause de graves préjudices dans un grand nombre de dossiers; préjudices pour lesquels il n’existe souvent aucune solution », a ajouté la section qui souligne que les demandeurs peuvent perdre leur statut et leur autorisation tacite de travailler, leur accès à des services sociaux essentiels, ou la capacité de parrainer leurs enfants qui ont atteint 22 ans et ne satisfont plus à la définition d’enfants à charge.
La section fait cependant remarquer que les raisons qui engendrent cette situation pourraient être évitées et qu’elles relèvent entièrement d’IRCC. Elle exprime un certain nombre de recommandations pour améliorer le service, y compris les suivantes :
- fournir une formation permanente au personnel chargé de l’évaluation du caractère complet des demandes sur la politique aux termes de laquelle un dossier incomplet ne devrait pas être rejeté sur le champ;
- donner aux demandeurs le temps nécessaire pour fournir les renseignements manquants;
- informer les demandeurs (ou leur représentant autorisé), dans les 30 jours de la réception de la demande, qu’il manque des documents ou des renseignements, et les informer de la date limite pour les fournir;
- octroyer des ressources suffisantes pour rapidement vérifier les demandes;
- fournir une formation complémentaire au personnel de traitement des centres de traitement des demandes quant à l’importance d’une vérification minutieuse pour déterminer si le dossier est complet;
- faire montre d’équité et de souplesse pour déterminer si l’absence de détails ou de documents fait que la demande est incomplète, par exemple l’oubli d’un code postal ou une case non cochée alors que la réponse est évidente n’empêche pas d’évaluer l’admissibilité, la crédibilité ou la recevabilité d’une demande;
- prendre des mesures supplémentaires pour corriger les situations dans lesquelles les demandes ont été renvoyées par erreur.