Les tribunaux seront toujours nécessaires et positionnés de bon droit au centre de notre système judiciaire. Cependant, si les répercussions de la pandémie de COVID-19 nous ont appris quelque chose, c’est que nous devons trouver un moyen de recourir à leurs services moins souvent.

Le Canada peut protéger tant la santé publique que les droits de la personne des individus vulnérables sans fermer ses frontières aux demandeurs de statut de réfugié en provenance des États-Unis qui entrent illégalement au Canada, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

Il est temps que tous les acteurs du système judiciaire s’adaptent aux nouvelles réalités créées par la pandémie de COVID-19 si le système doit servir aux personnes qui veulent que justice soit faite.

Pour paraphraser le grand Thomas Paine, qui écrivait pendant une période de crise, il y a plus de 200 ans, nous vivons une époque qui met l’humanité à l’épreuve, tout autant que sa capacité à s’adapter pour refléter la nouvelle réalité.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons vu l’émergence de question, chez nos voisins du Sud, au sujet du processus électoral démocratique, plus particulièrement le scrutin lui-même, dans le contexte de la nécessité du maintien des mesures de distanciation sociale. Ce dont une large portion de la population du Canada pourrait ne pas se rendre compte, c’est qu’il s’agit aussi d’un problème en ce qui concerne les élections de bandes pour certaines Premières Nations.

Des pratiques commerciales susceptibles d’être considérées comme anti-concurrentielles en temps normal pourraient être exactement ce dont on a besoin en temps de pandémie, tout comme la collaboration entre concurrents pourrait s’avérer nécessaire pour garder les chaînes d’approvisionnement essentiel ouvertes.

Dans le cadre de ses efforts pour contenir et limiter la propagation de la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral a publié des avis aux voyageurs et restreint les franchissements non essentiels de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, l’une des restrictions risque de causer une violation, par le Canada, des obligations que lui impose le droit international.

Prenez des détenus vivant en étroite proximité avec des soins de santé inadaptés dans le meilleur des cas, ou des immigrants détenus dans des installations surpeuplées. Ajoutez un manque d’accès aux produits d’hygiène et une incapacité à mettre en pratique la distanciation sociale. Multipliez le tout par la rapide propagation d’un virus mortel pour lequel il n’existe aucun remède connu. Et vous obtenez un gros problème.

Normalement, les documents officiels tels que les formulaires pour les remboursements de TPS ou de TVH pour les transactions portant sur une maison neuve doivent porter une signature manuscrite, à savoir, les signataires doivent apposer leur signature en personne sur le document lui-même.

L’intégration de l’économie en Amérique du Nord est telle qu’il est tout probable que la réglementation touchant à une société dans un pays aura également une incidence sur la société mère ou une filiale dans un autre pays. C’est la raison pour laquelle la Section du droit de la concurrence de l’ABC était heureuse d’examiner l’ébauche des lignes directrices sur les fusions verticales qu’a publiée la division Antitrust du ministère de la Justice américain et la Federal Trade Commission.