Plus de 80 % des décès attribuables à la COVID-19 au Canada recensés jusqu’à la fin mai ont eu lieu dans des maisons de retraite et des établissements de soins de longue durée publics et privés.

Much has been written over the past few months about the effect court closures and the move to virtual hearings has had on judges, lawyers and those seeking justice in the courts’ hallowed halls.

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC a accueilli avec circonspection la publication en mars dernier de l’ébauche du Bulletin actuariel no 4 : Méthodes raisonnables de répartition d’actifs et de passifs actuariels par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le ministère des Finances devrait modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour clarifier la situation des émetteurs de titres de créance canadiens (et, en attendant, publier une lettre confirmant cette intention) à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Pangaea One Acquisition Holdings XII S.À.R.L. en janvier dernier, selon le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de Comptables professionnels agréés du Canada.

Les municipalités sont les pouvoirs publics qui ont les liens les plus étroits avec les personnes qu’ils servent. C’est l’une des raisons pour lesquelles il paraît logique qu’elles participent plus activement au processus d’immigration, qu’elles puissent faire des interventions directes et qu’elles disposent du financement adéquat pour les programmes destinés à leurs résidents.

Triage. Cadre. Technologie. Ces trois mots étaient omniprésents dans l’exposé fait par la professeure de droit de l’Université d’Ottawa, Karin Eltis, en juillet devant le Groupe de travail de l’ABC sur la COVID-19.

Le portail PROMO de l’Agence du revenu du Canada permet de remplir en ligne certains types de demandes de façon rapide et efficace. Il n’est toutefois pas encore au point en ce qui a trait aux demandes de reconnaissance du statut d’organisme de bienfaisance.

L’Agence des services frontaliers du Canada propose de modifier le cadre qui s’applique au recouvrement des coûts auprès des ressortissants étrangers qui sont renvoyés du Canada; modifications qui créeraient un « fardeau déraisonnable » pour un grand nombre des personnes touchées.

Les restrictions de voyage liées à la COVID-19 sont source d’incertitude pour les entités étrangères exerçant leurs activités au Canada, notamment en ce qui concerne les questions de fiscalité comme la résidence, le calcul du revenu étranger accumulé tiré de biens ou de savoir si une société doit être réputée active au Canada simplement parce que ses employés s’y trouvent.

La Section du droit des personnes aînées de l’ABC s’est jointe à maintes organisations canadiennes qui traitent avec les personnes aînées pour exhorter le gouvernement fédéral à accroître la sécurité des Canadiens et Canadiennes âgés qui vivent dans des établissements de soins collectifs.