Le temps est peut-être un concept abstrait, mais il peut entraîner de graves incidences concrètes pour les personnes qui sont confrontées à un renvoi forcé du Canada.
C’est ce qu’affirme la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans une lettre dans laquelle elle commente l’avant-projet de lignes directrices de la Cour fédérale, dont l’objet est de clarifier les pratiques exemplaires pour mettre en œuvre les sursis urgents à l’exécution d’une mesure de renvoi.
La section se dit préoccupée par le fait que les « calendriers rigides » prévus dans les lignes directrices dresseront un obstacle déraisonnablement difficile à surmonter pour les demandeurs à risque de faire l’objet d’une mesure de renvoi.
[TRADUCTION] « Les lignes directrices ne tiennent pas compte du temps nécessaire à l’Agence des services frontaliers du Canada pour trancher une demande de report du renvoi, ce qui constitue une étape essentielle entre la détermination d’une date de renvoi et le dépôt d’une requête en sursis à l’exécution de la mesure de renvoi. »
La section dit avoir deux préoccupations principales concernant les lignes directrices : elles ne précisent pas la manière dont le moment où l’ASFC rend une décision de report du renvoi affecte les délais prévus dans les lignes directrices, et elles n’indiquent pas clairement le processus ou le calendrier approprié dans le cas où le demandeur cherche à obtenir un sursis à l’exécution de la mesure de renvoi au motif de l’existence de l’examen d’une autre décision.
[TRADUCTION] « Ces préoccupations découlent du fait que l’ASFC n’est pas tenue de respecter un calendrier lorsqu’elle tranche sur les demandes de report et ne prend pas toujours ces décisions en temps opportun », affirme la section.
[TRADUCTION] « Les demandeurs qui cherchent à obtenir un sursis à l’exécution d’une mesure de renvoi sont confrontés à des situations qui échappent à leur contrôle, malgré tous les efforts diligents pour conserver le contrôle du litige en cours. L’ASFC et ses avocats ont de meilleures possibilités de contrôler les délais. Les lignes directrices doivent refléter cette différence et permettre une certaine souplesse. »