Être sur place : l’ABC soutient des déplacements occasionnels de la Cour suprême

Les Canadiens et les Canadiennes perdent confiance dans leur système de justice, déclare le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, qui envisage la tenue de certaines audiences de la plus haute cour à l’extérieur d’Ottawa pour la rapprocher des citoyennes et des citoyens qu’elle dessert.

 « L’idée, c’est d’être proche des gens », a-t-il dit au Globe and Mail (disponible uniquement en anglais) en juin dernier, soulignant sa proposition de déplacer la Cour hors d’Ottawa pendant quelques jours d’audience et peut-être d’en faire une tradition annuelle.

 « Cela correspond à notre politique d’être présents dans chacune des provinces, pour veiller à ce que chaque citoyenne et citoyen ait le sentiment que la Cour suprême ne les oublie pas, et pour donner l’occasion, à ceux et celles qui ne peuvent venir à Ottawa, de voir comment se déroulent les audiences, comment les plaidoiries sont faites, comment les juges font leur métier. »

Un rapport de Statistique Canada, publié en 2015, suggère qu’à peine plus de la moitié de la population voue une certaine confiance au système judiciaire. Le propre rapport de l’ABC, intitulé Atteindre l’égalité devant la justice, soulignait qu’un grand nombre de Canadiens et Canadiennes, particulièrement au sein des communautés pauvres et marginalisées, pensent qu’ils ne seront pas traités équitablement par le système judiciaire.

Dans une récente lettre adressée à monsieur le juge en chef Wagner, le président de l’ABC, Ray Adlington, a indiqué que la technologie n’est pas toujours la panacée lorsqu’il s’agit de faire passer un message à la population et que l’investissement fait par la Cour suprême dans la webdiffusion et la diffusion n’atteint que ceux qui disposent des ressources nécessaires, tant financières que technologiques, pour accéder à la télévision ou à l’Internet.

L’ABC se déclare en faveur de l’idée de la tenue occasionnelle de ses audiences par la Cour suprême hors d’Ottawa pour améliorer la compréhension, par le grand public, du droit et des institutions démocratiques du Canada. L’ABC suggère aussi la prise en compte de certains facteurs tels que le lien entre l’affaire et la région dans laquelle les audiences seraient tenues, le coût pour la Cour et pour les parties, la capacité de profiter des possibilités de mobilisation et d’éducation du public, et la perception publique des facteurs de stress du système judiciaire en général. Les suggestions découlaient de consultations réalisées auprès des sections nationales et des présidentes et présidents des divisions.

« Ceux qui peuvent y assister en personne sont mieux à même de comprendre et d’apprécier le travail de la CSC », a indiqué le président Adlington.